Dispositif permanentsubvention

Pays de la Loire Initiative Innovation

Financé par Bpifrance, Région Pays de la Loire

Pays de la Loire Initiative Innovation s’adresse aux entreprises ou porteurs de projet correspondant aux critères du financeur. Financer une expertise externe pour valider la faisabilité d’un projet innovant technologique ou non technologique. Avant de préparer une demande, il faut vérifier le territoire, les dépenses admises et la version du règlement applicable.

Subvention égale à 70 % du coût TTC de la prestation, plafonnée à 7 000 € TTC. Pour une entreprise, l’aide est versée directement au prestataire ; pour une personne physique, elle est versée au bénéficiaire. Les critères de territoire, d’activité et de dépôt sont déterminants ; la présence de cette fiche au catalogue ne vaut pas accord de financement.

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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance, Région Pays de la Loire
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
7 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Personnes physiques portant un projet entrepreneurial innovant et entreprises ligériennes de moins de 50 salariés dites primo-innovantes, sous réserve de la prescription et du règlement.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

La demande doit être prescrite par un membre du réseau régional des prescripteurs de l’innovation. L’entreprise doit répondre aux critères de primo-innovation et d’implantation prévus par le règlement. Le coût doit correspondre à une prestation externe éligible.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Prestations d’expertise externe permettant d’évaluer la faisabilité d’une innovation concernant un produit, un service, un processus ou un usage. Le dispositif peut concerner une personne physique porteuse de projet ou une entreprise primo-innovante de moins de 50 salariés.

Calendrier & démarches

1. Présenter le projet à un membre du réseau régional des prescripteurs de l’innovation. 2. Définir l’expertise nécessaire. 3. Obtenir un devis et faire vérifier l’éligibilité de la prestation. 4. Suivre la procédure de prescription et de dépôt. 5. Faire réaliser la prestation après autorisation.

Aucune échéance globale affichée sur la fiche consultée. La procédure dépend du réseau prescripteur ; vérifier l’ouverture et le calendrier avant de commander la prestation.

Questions fréquentes

Quel est le montant de Pays de la Loire Initiative Innovation ?

Subvention égale à 70 % du coût TTC de la prestation, plafonnée à 7 000 € TTC. Pour une entreprise, l’aide est versée directement au prestataire ; pour une personne physique, elle est versée au bénéficiaire.

Qui peut bénéficier de Pays de la Loire Initiative Innovation ?

Personnes physiques portant un projet entrepreneurial innovant et entreprises ligériennes de moins de 50 salariés dites primo-innovantes, sous réserve de la prescription et du règlement. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur.

Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?

Prestations d’expertise externe permettant d’évaluer la faisabilité d’une innovation concernant un produit, un service, un processus ou un usage. Le dispositif peut concerner une personne physique porteuse de projet ou une entreprise primo-innovante de moins de 50 salariés.

Comment déposer une demande et vérifier l’ouverture ?

1. Présenter le projet à un membre du réseau régional des prescripteurs de l’innovation. 2. Définir l’expertise nécessaire. 3. Obtenir un devis et faire vérifier l’éligibilité de la prestation. 4. Suivre la procédure de prescription et de dépôt. 5. Faire réaliser la prestation après autorisation. Aucune échéance globale affichée sur la fiche consultée. La procédure dépend du réseau prescripteur ; vérifier l’ouverture et le calendrier avant de commander la prestation.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurBpifrance, Région Pays de la LoireTerritoire52

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