Perche Ambition Immobilier
Le catalogue mentionne une subvention calculée sur les dépenses éligibles, destinée à des entreprises de petite taille. Avant d’engager l’opération, il faut faire confirmer la définition des dépenses immobilières retenues, le barème local et les éventuelles règles de cumul.
L’achat, la rénovation ou l’adaptation d’un local peut peser lourd dans le budget d’une petite entreprise. Perche Ambition Immobilier vise à soutenir certains investissements immobiliers des artisans, commerçants et entreprises de proximité implantés dans la Communauté de communes des Terres du Perche, afin de consolider l’activité locale.
Financé par CC Terres de Perche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les personnes physiques ou morales, artisans ou commerçants en nom propre, y compris certaines entreprises d’insertion et structures de l’économie sociale et solidaire, en création…
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif concerne l’investissement immobilier professionnel selon le règlement local.
- Condition déterminante : Le projet doit respecter les conditions territoriales et ne pas mettre en péril une entreprise déjà présente dans la commune et exerçant la même activité.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les personnes physiques ou morales, artisans ou commerçants en nom propre, y compris certaines entreprises d’insertion et structures de l’économie sociale et solidaire, en création ou à jour de leurs obligations fiscales et sociales. L’entreprise doit être inscrite au RNE, appartenir au territoire et réaliser moins de 500 000 € de chiffre d’affaires HT. Certaines SCI peuvent être éligibles sous conditions de détention ; à vérifier au cas par cas.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit respecter les conditions territoriales et ne pas mettre en péril une entreprise déjà présente dans la commune et exerçant la même activité. Les règles précises concernant la nature du bien, la propriété, le financement et le démarrage des travaux doivent être confirmées dans le règlement local.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif concerne l’investissement immobilier professionnel selon le règlement local. Avant de retenir une dépense, faites préciser si l’opération porte sur l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation ou l’aménagement du bien, et si les travaux préparatoires, honoraires ou taxes sont intégrés à l’assiette éligible.
Calendrier & démarches
Prenez contact avec le service économique de la Communauté de communes des Terres du Perche avant de signer ou de démarrer. Préparez une présentation du bien, le statut de propriété ou le projet d’acquisition, les devis, le plan de financement, les derniers comptes et les justificatifs d’implantation. Demandez le règlement et le formulaire en vigueur.
Le calendrier actuel et la disponibilité des crédits n’ont pas été confirmés dans une source officielle récente consultée. Ne lancez pas l’investissement sans avoir obtenu confirmation écrite de la procédure et des dépenses admissibles.
Questions fréquentes
Quel montant est annoncé dans le catalogue ?
10 % des dépenses éligibles, entre 2 000 € et 5 000 €, sous réserve de confirmation du barème actuel.
Quelles entreprises sont ciblées ?
Principalement des artisans, commerçants et petites entreprises du territoire répondant aux critères locaux, notamment de chiffre d’affaires.
Faut-il engager l’investissement avant la demande ?
Faites confirmer la procédure auprès de la collectivité avant toute signature ou commencement, car les règles applicables n’ont pas été vérifiées dans une version récente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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