Prêt Croissance TPE Hauts-de-France : comprendre les conditions avant de demander le financement
Financé par Bpifrance, Région Hauts-de-France
Prêt Croissance TPE Hauts-de-France est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir le développement d’entreprise. Renforcer la structure financière d’une TPE pour financer des investissements structurants et le BFR généré par le développement. Les montants et critères reproduits dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue donc les éléments recensés des conditions qui restent à confirmer auprès du financeur.
Prêt Croissance TPE Hauts-de-France — Renforcer la structure financière d’une TPE pour financer des investissements structurants et le BFR généré par le développement. Le catalogue décrit un prêt de 10 000 à 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle, sur cinq ans avec un différé initial. Les montants et conditions doivent être vérifiés sur le portail régional actif. Avant de construire un plan de financement, confirmez l’existence actuelle du dispositif, son opérateur, les critères d’éligibilité, les modalités de cofinancement et l’enveloppe disponible. La présence d’une fiche dans un catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible les TPE de moins de 50 salariés et de plus de trois ans, avec exclusions notamment dans l’immobilier, l’intermédiation financière et certaines activités agricoles. Confirmer les critères applicables.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue cible les TPE de moins de 50 salariés et de plus de trois ans, avec exclusions notamment dans l’immobilier, l’intermédiation financière et certaines activités agricoles. Confirmer les critères applicables. Conditions et exclusions du catalogue : Ce prêt doit être obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme : - d’un financement bancaire, - d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions, - de financement participatif (crowdfunding). À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
- Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc. * recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; - Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d’aménagement, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique. - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission. Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.
Calendrier & démarches
1. Contacter l’opérateur indiqué par la source officielle. 2. Demander la fiche de conditions et vérifier si les demandes sont ouvertes. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Obtenir les règles écrites sur la date de début d’éligibilité des dépenses. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle avant tout engagement non autorisé.
La date d’ouverture, la durée de la fenêtre de dépôt et les crédits disponibles ne sont pas confirmés par cette fiche. Vérifier ces éléments directement auprès de l’opérateur avant d’annoncer un calendrier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?
Le catalogue cible les TPE de moins de 50 salariés et de plus de trois ans, avec exclusions notamment dans l’immobilier, l’intermédiation financière et certaines activités agricoles. Confirmer les critères applicables. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant une décision.
Quel montant peut-on obtenir avec Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?
Le catalogue décrit un prêt de 10 000 à 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle, sur cinq ans avec un différé initial. Les montants et conditions doivent être vérifiés sur le portail régional actif. Les montants peuvent être historiques et ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.
Quelles dépenses sont financées ?
- Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc. * recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; - Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d’aménagement, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique. - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission. Vérifiez les dépenses admissibles et leur date d’engagement auprès du financeur.
Comment déposer une demande pour Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?
Contactez l’opérateur officiel, demandez la version actuelle du règlement et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, les cofinancements et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Bpifrance
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Hauts-de-France
Bpifrance, Région Hauts-de-France
500 000 € max
PrêtPrêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France
Bpifrance, Région Hauts-de-France
400 000 € max
Prêt d'honneurPrêt d'honneur Initiative Valenciennes Hainaut
Bpifrance, Région Hauts-de-France
30 000 € max
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