Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
Bonification de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour certaines opérations de remplacement du chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans des bâtiments tertiaires existants. Ce n’est pas une subvention forfaitaire nationale identique pour tous les projets : le montant dépend de l’opération, du bâtiment et de l’offre du signataire.
Un bâtiment tertiaire chauffé au charbon, au fioul ou à une chaudière gaz ancienne peut représenter une dépense énergétique importante. Le dispositif Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a été conçu pour inciter les propriétaires et gestionnaires à remplacer ces équipements par des solutions plus performantes, notamment les pompes à chaleur, la biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur.
Financé par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
- Ce que couvre le dispositif : Remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant charbon, fioul ou certains systèmes gaz, par une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un raccordement…
- Condition déterminante : Les opérations doivent relever des fiches standardisées correspondantes, notamment pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur ou chaudière biomasse.
- Montant & modalités : Le montant est déterminé par le signataire de la charte CEE en fonction de la fiche d’opération et du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Le projet doit porter sur un bâtiment et une technologie entrant dans le champ des fiches CEE applicables.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les opérations doivent relever des fiches standardisées correspondantes, notamment pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur ou chaudière biomasse. L’offre CEE doit être obtenue avant l’engagement de l’opération selon les règles du dispositif. Comparez plusieurs offres et conservez la preuve de l’offre, les devis et les justificatifs techniques.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant charbon, fioul ou certains systèmes gaz, par une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur. La solution doit être techniquement adaptée au bâtiment et répondre à la fiche standardisée correspondante.
Calendrier & démarches
Décrivez le bâtiment, la surface, l’usage, le chauffage actuel et la solution envisagée. Contactez un fournisseur ou signataire de la charte CEE avant de signer le devis et demandez une offre écrite précisant le montant, les conditions et les preuves à fournir. Vérifiez l’échéance de l’opération et la fiche CEE applicable. Source de référence : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-coup-pouce-chauffage
Le catalogue mentionne une échéance au 31 décembre 2026 pour certaines opérations. Le dispositif a connu des évolutions réglementaires : vérifier les dates d’engagement et d’achèvement en vigueur auprès du signataire et sur le site officiel avant publication.
Questions fréquentes
Est-ce une subvention versée par la Région ?
Non. Il s’agit d’une bonification CEE proposée par un signataire de la charte, selon les règles applicables.
Quels équipements sont concernés ?
Notamment certaines pompes à chaleur, chaudières biomasse et raccordements à des réseaux de chaleur.
Quand obtenir l’offre ?
Contactez le signataire avant l’engagement de l’opération et faites confirmer les échéances applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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