Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
Le catalogue mentionne des projets d’investissements industriels structurants, notamment autour du recyclage, des matériaux biosourcés, des nouvelles mobilités ou des énergies renouvelables. Les projets doivent se situer dans le périmètre d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et être soutenus par la gouvernance territoriale concernée. Le montant dépend du projet ; l’appel et le cahier des charges en vigueur doivent être consultés pour connaître les critères et la date de dépôt.
Une entreprise industrielle peut accélérer sa transition en modernisant un procédé, en développant le recyclage ou en structurant une chaîne de valeur locale autour de matériaux ou de technologies plus durables. Le volet du Fonds vert consacré aux Territoires d’industrie vise des projets industriels structurants, avec une ambition environnementale et un ancrage territorial. L’intérêt du dossier repose sur la transformation attendue, l’effet sur la filière et l’inscription dans la stratégie du territoire d’industrie.
Financé par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cible principalement des entreprises privées porteuses de projets de développement industriel, sous réserve des règles européennes d’aides d’État et de l’accord de la gouvernance du…
- Ce que couvre le dispositif : Les projets recensés portent notamment sur des investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental : recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités,…
- Condition déterminante : Le projet doit être localisé dans le périmètre d’un Territoire d’industrie de la période 2023-2027 et bénéficier du soutien de la gouvernance concernée.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible principalement des entreprises privées porteuses de projets de développement industriel, sous réserve des règles européennes d’aides d’État et de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie. D’autres maîtres d’ouvrage peuvent être concernés selon le volet. La localisation du projet, son caractère structurant et son alignement avec la stratégie industrielle territoriale doivent être établis dès le début.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être localisé dans le périmètre d’un Territoire d’industrie de la période 2023-2027 et bénéficier du soutien de la gouvernance concernée. Il doit également démontrer une ambition environnementale et respecter les règles d’aides d’État. Le catalogue indique une date de fin en 2026, mais seul le cahier des charges de la campagne permet de confirmer l’éligibilité, le calendrier et les éventuels critères de maturité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les projets recensés portent notamment sur des investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental : recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables et relocalisation de chaînes de valeur. Le dossier doit montrer la capacité industrielle créée ou renforcée, les effets environnementaux, les retombées territoriales et le plan de financement. Les dépenses et travaux admissibles dépendent du volet retenu.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet industriel, sa maturité et ses effets environnementaux.
- Vérifier que le site est situé dans un Territoire d’industrie couvert.
- Présenter le projet à la gouvernance territoriale et obtenir son soutien, si requis.
- Consulter le cahier des charges officiel du Fonds vert pour confirmer le volet, les coûts admissibles, les aides d’État et le calendrier avant dépôt.
Le catalogue mentionne une échéance au 31 décembre 2026, mais il faut vérifier la campagne et les modalités réellement ouvertes. Le cahier des charges officiel et la plateforme de dépôt doivent être consultés pour connaître la date limite et les conditions applicables au projet.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). Date limite de candidature : 31 décembre 2026.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat : À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ; À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le…. Les conditions mentionnées sont : Les projets devront : être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ; être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire ; présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. La source officielle consultée indique aussi : Le cahier présente le soutien du Fonds vert aux investissements industriels structurants à forte ambition environnementale situés dans un territoire labellisé Territoires d’industrie 2023–2027 et cohérents avec la stratégie industrielle territoriale. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
1. Décrire le projet industriel, sa maturité et ses effets environnementaux. 2. Vérifier que le site est situé dans un Territoire d’industrie couvert. 3. Présenter le projet à la gouvernance territoriale et obtenir son soutien, si requis. 4. Consulter le cahier des charges officiel du Fonds vert pour confirmer le volet, les coûts admissibles, les aides d’État et le calendrier avant dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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