Action 'Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Objectif stratégique : Accompagner et anticiper les transitions ; Objectif opérationnel : Favoriser les synergies locales, encourager et accompagner les filières émergentes du territoire, notamment les circuits courts alimentaires. Le programme peut soutenir des projets relevant de transition écologique/énergétique, alimentation locale et circuits courts, filières économiques locales, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent transition écologique/énergétique, alimentation locale et circuits courts, filières économiques locales. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Micros, petites et moyennes entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra : se situer sur le territoire Ouest Charente ; bénéficier d'un autre cofinancement publique : Etat, Région, Département, Communauté de communes ou d'agglomération, etc. ; respecter au plus près les grands principes de LEADER : mise en réseau, coopération, innovation. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets visant à accompagner les filières émergentes : Information/sensibilisation des acteurs du territoire ; Etudes, expérimentations et initiatives innovantes contribuant à la structuration de filières territorialisées permettant la valorisation de ressources du territoire ; Projets ayant vocation d’exemplarité et expérimentations ayant vocation à tester ou démontrer la pertinence d’une initiative (mise à disposition de locaux, d’espaces-test, etc.) ; Soutien à la commercialisation et à la transformation de produits agricoles ; Soutien aux filières à fort potentiel de développement sur le territoire : maraichage, trufficulture, artisanat d’art, etc. Mutualisation d’espaces, d’outils, de productions, de moyens logistiques ; Aide au développement et à la création d’entreprise de l’ESS mettant en œuvre une innovation dans une démarche d etransition : économie circulaire, maintien ou retour à l’emploi pour un public en difficulté d’insertion professionnelle ; Etc.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 € (plancher de 8 000 € de dépenses éligibles). Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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SubventionAccompagnement CYBIAH
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Appel à Projets Eurostars Call 11
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