Maintenir des activités économiques utiles au quotidien dans les communes
Les bénéficiaires cités comprennent collectivités, établissements publics, associations, PME et agriculteurs. Le catalogue indique aussi les agriculteurs et entreprises selon les catégories d’opérations : confirmer le statut admis pour le projet précis.
Cette action vise à ancrer l’activité économique localement et à accompagner la transition écologique. Elle peut concerner la création, la reprise, l’installation ou la relocalisation d’activités agricoles, artisanales et commerciales ainsi que le maintien de services de proximité. Pour les commerces, le catalogue mentionne notamment une surface maximale de 400 m² et une localisation dans des espaces déjà urbanisés et viabilisés ; ces critères doivent être vérifiés dans la fiche-action.
Financé par Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne collectivités, établissements publics, associations, micro, petites et moyennes entreprises et agriculteurs.
- Ce que couvre le dispositif : Projets à examiner : création ou reprise d’une activité ; installation ou relocalisation ; maintien d’un commerce ou service de proximité ; activité artisanale ; diversification agricole et services…
- Condition déterminante : Le projet doit être situé dans le périmètre du GAL et favoriser un ancrage économique local.
- Montant & modalités : Le montant et le taux ne sont pas confirmés dans les informations disponibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne collectivités, établissements publics, associations, micro, petites et moyennes entreprises et agriculteurs. L’éligibilité dépend du volet et des critères spécifiques à l’activité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être situé dans le périmètre du GAL et favoriser un ancrage économique local. Pour certains commerces de proximité, le catalogue indique une surface inférieure ou égale à 400 m² et une localisation dans un espace déjà urbanisé et viabilisé. Faire confirmer les critères exacts, les exclusions et la règle de démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets à examiner : création ou reprise d’une activité ; installation ou relocalisation ; maintien d’un commerce ou service de proximité ; activité artisanale ; diversification agricole et services locaux. Le dossier doit démontrer le besoin local et la viabilité de l’activité.
Calendrier & démarches
- Vérifier la localisation et la catégorie d’activité.
- Pour un commerce, documenter la surface et la localisation en tissu urbanisé.
- Préparer business plan, devis et plan de financement.
- Faire valider les dépenses par le GAL.
- Déposer avant tout engagement non autorisé.
Les dates de dépôt et l’enveloppe restante doivent être confirmées auprès du GAL. Ne pas déduire une ouverture actuelle de la programmation 2023-2027.
Questions fréquentes
Un commerce de proximité peut-il être concerné ?
Oui, sous réserve des critères de localisation, de surface et de la fiche-action applicable.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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