Financer un projet avec LEADER : Transitions énergétiques, écologiques et numériques
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétiques, écologiques et numériques' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’éligibilité dépend du GAL compétent, de la localisation, des dépenses et des règles de cofinancement.
La convention officielle confirme l’action 1 « Transitions énergétique, écologique et numérique » et décrit des interventions sur patrimoine public, énergies renouvelables, mobilités, économie circulaire, eau, agroécologie et usages numériques. Elle signale aussi des lignes de partage avec FEDER et FEADER. Les éléments financiers du catalogue restent indicatifs. Ne pas considérer le taux catalogue de 80 % comme acquis : vérifier les écoconditions régionales, les lignes de partage, le régime d’aide, la procédure Euro-PAC et l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : Ne pas considérer le taux catalogue de 80 % comme acquis : vérifier les écoconditions régionales, les lignes de partage, le régime d’aide, la procédure Euro-PAC et l’enveloppe disponible.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Transition énergétique : rénover le patrimoine public, accélérer la production d'énergies renouvelables, élaborer un PCAET lors de la révision du SCoT et intervenir sur les mobilités ; Transition écologique : accentuer l'économie circulaire, maitriser les consommations d'eau et procurer un soutien à l'agroécologie ; Transition numérique : développer le télétravail et l'offre de services non présents sur le territoire en lien avec les usages numériques, notamment itinérants, lutter contre l'illectronisme. La dépense doit être validée par le GAL avant engagement ; ne pas démarrer les opérations avant confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL et vérifier le périmètre communal. 2. Faire confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Valider assiette, taux, plafonds, cofinancements et régime d’aide. 4. Déposer selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027. Cela ne garantit pas qu’un appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue indique : Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.. L’éligibilité finale dépend du règlement officiel et du territoire.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Cette information reste indicative jusqu’à validation du taux, des plafonds et du cofinancement.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites comprennent notamment : Transition énergétique : rénover le patrimoine public, accélérer la production d'énergies renouvelables, élaborer un PCAET lors de la révision du SCoT et intervenir sur les mobilités ; Transition écologique : accentuer l'économie circulaire, maitriser les consommations d'eau et procurer un soutien à l'agroécologie ; Transition numérique : développer le télétravail et l'offre de services non présents sur le territoire en lien avec les usages numériques, notamment itinérants, lutter contre l'illec. Seules les dépenses acceptées par le GAL dans la fiche-action en vigueur sont éligibles.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée. Ne pas considérer le taux catalogue de 80 % comme acquis : vérifier les écoconditions régionales, les lignes de partage, le régime d’aide, la procédure Euro-PAC et l’enveloppe disponible. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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