Sauldre et Sologne Immo
Selon une fiche les-aides.fr mise à jour en janvier 2024, l'aide peut atteindre jusqu'à 40 000 € pour les projets immobiliers des entreprises implantées sur le territoire, avec un cofinancement possible de la Région Centre-Val de Loire sous conditions. Ces informations datent de janvier 2024 et doivent être recoupées avec le règlement en vigueur auprès de la Communauté de communes.
La Communauté de communes Sauldre et Sologne (Loir-et-Cher / Cher) propose une aide à l'investissement immobilier pour accompagner les entreprises de son territoire dans leurs projets de construction, rénovation ou acquisition de locaux.
Financé par Communauté de Communes Sauldre et Sologne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne, de moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires selon la source consultée.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations couvertes concernent les projets immobiliers des entreprises : construction, rénovation ou acquisition de locaux professionnels.
- Condition déterminante : Le dispositif est soumis à la réglementation européenne de minimis (règlement 2023/2831 selon la source), qui plafonne les aides publiques cumulées qu'une entreprise peut recevoir sur trois…
- Montant & modalités : Jusqu'à 40 000 € selon la fiche consultée (les-aides.fr, mise à jour janvier 2024), avec un abondement possible de la Région Centre-Val de Loire sous conditions non détaillées dans la source.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne, de moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires selon la source consultée. Certaines professions (professions libérales, pharmacies) sont mentionnées comme pouvant être concernées ou exclues selon les cas — à vérifier précisément auprès de l'intercommunalité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif est soumis à la réglementation européenne de minimis (règlement 2023/2831 selon la source), qui plafonne les aides publiques cumulées qu'une entreprise peut recevoir sur trois exercices fiscaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations couvertes concernent les projets immobiliers des entreprises : construction, rénovation ou acquisition de locaux professionnels.
Calendrier & démarches
- Formalisez votre projet immobilier (nature des travaux, budget, calendrier).
- Contactez le service développement économique de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.
- Déposez le dossier de demande d'aide auprès de l'intercommunalité.
- Vérifiez l'éligibilité à un cofinancement régional complémentaire.
Non précisé par une source officielle à jour — la fiche consultée date de janvier 2024, à confirmer auprès de la Communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de l'aide ?
Jusqu'à 40 000 € selon la source consultée (janvier 2024), avec cofinancement régional possible — à confirmer auprès de l'intercommunalité.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les entreprises du territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne, sous conditions de taille (moins de 250 salariés, moins de 50 M€ de CA selon la source).
Y a-t-il un plafond réglementaire européen ?
Oui, le dispositif est soumis à la règle de minimis, qui plafonne le cumul d'aides publiques reçues par une entreprise sur trois exercices.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
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Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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