Soutien automatique à la production de long métrage

Montant ou forme du soutien : L'accès au soutien est fixé par le nombre de points obtenu sur un barème de 100 points répartis entre les différents éléments artistiques et techniques d'un film. Le barème s'applique quelle que soit la nature du financement du film : production 100 % française ou coproduction internationale. Le système de points permet aux producteurs de calculer le montant de soutien accessible. - Exploitation en salle : Le soutien financier est calculé, pour les films titulaires de l'agrément de production, par application d'un taux au produit de la taxe spéciale sur le prix des places de cinéma. Ce taux est actuellement de : - 106,54 % jusqu'à 1 500 000 entrées ; - 80,97 % de 1 500 000 à 5 000 000… Opérations visées : Production de longs métrages. Le soutien financier a vocation à être réinvesti : - dans la production de nouveaux films de long métrage, qu'ils soient 100 % français ou coproduits avec l'étranger et quelle que soit la langue de tournage. - dans la préparation… À vérifier avant le dépôt : Pour déclencher le calcul du soutien automatique, le film doit être titulaire d'un agrément de production, délivré par le directeur général du CNC. Les sommes calculées sont inscrites sur les comptes ouverts au CNC au nom des entreprises de production…

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes… Public concerné : Sociétés de production. Le producteur délégué voit ses droits définis dans le domaine de la répartition du soutien : il a droit au minimum à 25 % du soutien généré par l'œuvre. Territoire concerné : aide nationale.

Financé par Centre National du Cinéma (CNC)