Soutien aux éditeurs indépendants
Montant ou forme du soutien : Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Opérations visées : Projet de développement éditorial ;- Projet de publication et/ou de traduction d’un titre,- Projet de publication de revues de création littéraire. Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de… À vérifier avant le dépôt : Les éditeurs devront : - avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que…
Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région. Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant : - le 15 janvier pour qu’ils puissent… Public concerné : Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté, - quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté, - quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme…
- Ce que couvre le dispositif : Projet de développement éditorial ;- Projet de publication et/ou de traduction d’un titre,- Projet de publication de revues de création littéraire.
- Condition déterminante : Les éditeurs devront : - avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté, - quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc.), GIE, entreprise en nom propre. Ne sont pas éligibles : - structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat ; - structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les éditeurs devront : - avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code NAF : 221A (édition de livres) ; - avoir au moins deux années d’existence, dont le rythme de publications est d’au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d’existence), et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ; - respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d’auteur et de…
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Projet de développement éditorial ;- Projet de publication et/ou de traduction d’un titre,- Projet de publication de revues de création littéraire. Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Soutien aux éditeurs indépendants », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Projet de développement éditorial ;- Projet de publication et/ou de traduction d’un titre,- Projet de publication de revues de création littéraire. Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre
Qui peut en bénéficier ?
Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté, - quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc.), GIE, entreprise en nom propre. Ne sont pas éligibles : - structures dont le capital est détenu majoritairement par…
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.