Aide à la transmission pour les cédants de commerces et services locaux
Un communiqué de la CCI du Gers (juin 2026) confirme un partenariat formalisé entre la CCI et la 3CAG pour le développement économique du territoire : la CCI y repère les entreprises à transmettre, informe les repreneurs sur les aides à l'investissement et à la transmission de l'intercommunalité, et conseille les cédants. Le montant précis de l'aide à la transmission n'a pas été trouvé dans les sources disponibles.
La Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone (3CAG, Gers) soutient le maintien des commerces et services nécessaires à la population rurale, en incitant les cédants à anticiper la transmission de leur activité.
Financé par CC des Coteaux Arrats Gimone
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les cédants de commerces et services locaux du territoire de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone, dont l'activité constitue un service nécessaire à la population et représente un intérêt…
- Ce que couvre le dispositif : L'accompagnement porte sur l'anticipation de la transmission : repérage des entreprises à transmettre, mise en relation avec des repreneurs potentiels, conseil au cédant.
- Condition déterminante : Selon la base Capital OS, l'aide doit concerner un service nécessaire aux besoins de la population, constituant un intérêt public local — ce n'est donc pas une aide ouverte à toute transmission de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les cédants de commerces et services locaux du territoire de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone, dont l'activité constitue un service nécessaire à la population et représente un intérêt public local, selon la description de l'aide en base Capital OS.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Selon la base Capital OS, l'aide doit concerner un service nécessaire aux besoins de la population, constituant un intérêt public local — ce n'est donc pas une aide ouverte à toute transmission de commerce.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L'accompagnement porte sur l'anticipation de la transmission : repérage des entreprises à transmettre, mise en relation avec des repreneurs potentiels, conseil au cédant.
Calendrier & démarches
- Contactez le service développement économique de la 3CAG (commerces-deveco@3cag.fr, 05 62 67 91 67, selon la source) pour présenter votre projet de transmission.
- La CCI du Gers peut également vous accompagner dans le cadre de son partenariat avec la 3CAG.
- Montez le dossier de demande d'aide selon les modalités communiquées par l'intercommunalité.
Non précisé — le partenariat CCI Gers / 3CAG évoqué dans la source date de juin 2026.
Questions fréquentes
Quel est le montant de cette aide ?
Non précisé dans les sources disponibles — à demander directement au service développement économique de la 3CAG.
Qui peut en bénéficier ?
Les cédants de commerces et services locaux du territoire de la 3CAG, dont l'activité constitue un service nécessaire à la population locale.
Qui contacter pour candidater ?
Le service développement économique de la 3CAG (commerces-deveco@3cag.fr, 05 62 67 91 67) ou la CCI du Gers, partenaire du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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