Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Les entreprises bénéficiaires devront : être saines financièrement et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ; justifier d’un chiffre d’affaire hors taxes inférieur à 500.000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité) et non par établissement quand il a des établissements secondaires ; s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ; être à jour de ses factures communales et intercommunales ; s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ; justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés).

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Aménagements ou travaux de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité des bâtiments) ; Aménagement des locaux pour améliorer l’efficacité énergétique et environnementale ; Investissements , aménagements ou travaux de productivité (accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise ; Amélioration de la lisibilité (vitrine, menuiseries, peintures, store, enseigne) en accord avec les règles d’urbanisme ; Sécurisation du local et l’agencement intérieur ; Frais liés aux bureaux d’étude en lien avec le projet ; Matériel informatique et logiciels ; Dépenses financées par du crédit-bail lorsque le terme de ce dernier est antérieur au terme de la convention liant l’entreprise et la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne ; achat de matériel dans les pays membres de l’Union Européenne, notamment l’Espagne.