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Soutien à l'investissement des opérateurs économiques — Hautes Terres Communauté

Dispositif cofinancé par le programme européen LEADER, Hautes Terres Communauté et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui prend la forme d'une subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles selon les données disponibles. À confirmer auprès de Hautes Terres Communauté avant tout dépôt de dossier.

Les entreprises de commerce, de service, d'artisanat et de l'économie sociale et solidaire qui investissent sur un territoire rural peuvent avoir besoin d'un appui financier pour concrétiser leur projet. Hautes Terres Communauté (Cantal), avec le programme européen LEADER et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, propose une aide dédiée à ces trois catégories d'acteurs économiques.

Financé par Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union européenne

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union européenne
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Trois catégories de bénéficiaires sont visées explicitement : les entreprises de commerce et de service, y compris les professions libérales de santé et les vétérinaires ; les entreprises…
  • Ce que couvre le dispositif : Les dépenses soutenues concernent les projets d'investissement des trois catégories de bénéficiaires ci-dessus — nature exacte (immobilier, équipement, numérique) à confirmer auprès de Hautes Terres…
  • Condition déterminante : L'aide cible l'investissement des entreprises contribuant à l'attractivité et à la vitalité du territoire (commerce/service), à la transition énergétique et écologique (artisanat), ou au…
  • Montant & modalités : Selon les données publiques disponibles, l'aide peut représenter jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, financée conjointement par le programme LEADER, Hautes Terres Communauté et la Région…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Trois catégories de bénéficiaires sont visées explicitement : les entreprises de commerce et de service, y compris les professions libérales de santé et les vétérinaires ; les entreprises artisanales ; et les opérateurs de l'économie sociale et solidaire, implantés sur le territoire de Hautes Terres Communauté (Cantal).

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

L'aide cible l'investissement des entreprises contribuant à l'attractivité et à la vitalité du territoire (commerce/service), à la transition énergétique et écologique (artisanat), ou au développement durable et au lien social (économie sociale et solidaire). Les conditions précises d'éligibilité (taille d'entreprise, nature des dépenses, zonage) ne sont pas détaillées dans les sources consultées.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Les dépenses soutenues concernent les projets d'investissement des trois catégories de bénéficiaires ci-dessus — nature exacte (immobilier, équipement, numérique) à confirmer auprès de Hautes Terres Communauté.

Calendrier & démarches

  1. Vérifiez que votre activité relève de l'une des trois catégories ciblées (commerce/service, artisanat, économie sociale et solidaire).
  2. Contactez le service développement économique de Hautes Terres Communauté (siège à Murat, Cantal) pour confirmer l'éligibilité et obtenir le dossier de demande.
  3. Montez le dossier avec le programme LEADER local et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, cofinanceurs du dispositif.

Aucune date limite de dépôt n'a été identifiée dans les sources consultées — à confirmer directement auprès de Hautes Terres Communauté.

Questions fréquentes

Quel est le taux de subvention ?

Jusqu'à 40 % des dépenses éligibles selon les données disponibles, financé par le programme LEADER, Hautes Terres Communauté et la Région Auvergne-Rhône-Alpes — à confirmer auprès de la collectivité.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises de commerce/service (y compris professions de santé et vétérinaires), les entreprises artisanales, et les opérateurs de l'économie sociale et solidaire du territoire.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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