Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

L’entreprise doit compter de 1 à 49 salariés au niveau national, relever du régime général de la Sécurité sociale, être à jour de ses cotisations Urssaf et disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an. Elle doit respecter les autres critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, notamment les règles relatives aux contrats de prévention, injonctions ou cotisations supplémentaires, au service de santé au travail et aux aides publiques de minimis lorsque ces critères s’appliquent. Les équipements et prestations doivent correspondre au cahier des charges propre à la subvention. Vérifiez les conditions détaillées de la page officielle avant de commander ou d’engager les dépenses. Le projet doit réduire l’exposition aux vapeurs et aérosols émis lors de la pulvérisation de produits liquides. Les équipements doivent être une cabine à ventilation verticale ou horizontale, fermée ou ouverte, ou des éléments expressément prévus par le cahier des charges ; les opérations de préparation/nettoyage relèvent d’un volet distinct.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Sont notamment concernés l’acquisition ou la rénovation d’une cabine de peinture à ventilation verticale ou horizontale, ouverte ou fermée ; la formation à l’entretien et à la maintenance ; la vérification des performances aérauliques et acoustiques, de l’éclairage ainsi que de la continuité électrique et de la mise à la terre. Les opérations de préparation et de nettoyage doivent être orientées vers la subvention dédiée « Captage préparation / nettoyage peinture ».