Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

L’entreprise doit compter de 1 à 49 salariés au niveau national, relever du régime général de la Sécurité sociale, être à jour de ses cotisations Urssaf et disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an. Elle doit respecter les autres critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, notamment les règles relatives aux contrats de prévention, injonctions ou cotisations supplémentaires, au service de santé au travail et aux aides publiques de minimis lorsque ces critères s’appliquent. Les équipements et prestations doivent correspondre au cahier des charges propre à la subvention. Vérifiez les conditions détaillées de la page officielle avant de commander ou d’engager les dépenses. Le projet doit viser la réduction de l’exposition aux gaz et fumées d’échappement de moteurs diesel. Les équipements doivent être adaptés aux postes et aux véhicules concernés et respecter les exigences techniques de la fiche officielle ; les dépenses doivent être justifiées par devis, factures et documents de vérification demandés.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Sont notamment visés les systèmes d’extraction des gaz et fumées d’échappement équipés de capteurs adaptés au poste, le remplacement d’un extracteur ou d’un capteur existant et, pour les centres de contrôle technique de poids lourds lorsque les conditions le prévoient, une cabine en surpression. La vérification des performances aérauliques et acoustiques doit respecter le protocole officiel.