Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

L’entreprise doit compter de 1 à 49 salariés au niveau national, relever du régime général de la Sécurité sociale, être à jour de ses cotisations Urssaf et disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an. Elle doit respecter les autres critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, notamment les règles relatives aux contrats de prévention, injonctions ou cotisations supplémentaires, au service de santé au travail et aux aides publiques de minimis lorsque ces critères s’appliquent. Les équipements et prestations doivent correspondre au cahier des charges propre à la subvention. Vérifiez les conditions détaillées de la page officielle avant de commander ou d’engager les dépenses. Le projet doit viser le captage des vapeurs de solvants, résines ou mastics lors de la préparation et du nettoyage. L’enceinte concernée doit être ventilée à flux vertical descendant ; elle ne doit pas servir à pulvériser des produits de revêtement organique tels que peintures, apprêts ou vernis. Pour ces opérations, examiner plutôt la subvention dédiée aux cabines de peinture.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant ; vérification des performances aérauliques et acoustiques, de l’éclairage, de la continuité électrique et de la mise à la terre ; formation à l’entretien et à la maintenance. Les enceintes utilisées pour pulvériser des apprêts, peintures, vernis ou autres revêtements organiques ne relèvent pas de ce volet.