Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €. Opérations visées : Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : Protections en périphérie de bâtiment, Accès en toiture, Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal). - Circulation extérieure et séparation des… Conditions à examiner : L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont…
Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie). Date limite de candidature : 15 octobre 2028. Public concerné : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CARSAT Pays de la Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
- Ce que couvre le dispositif : Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : Protections en périphérie de bâtiment, Accès en toiture, Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage…
- Condition déterminante : L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an…
- Montant & modalités : Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : Protections en périphérie de bâtiment, Accès en toiture, Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal). - Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé. ; - Éclairage naturel : Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs), Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs), - Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Date de fin indicative : 15/10/2028. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : Protections en périphérie de bâtiment, Accès en toiture, Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal). - Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé. ; - Éclairage naturel : Vue sur l’extérieur (hors locaux…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €Confirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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