Guide pratique

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

CC Brioude Sud Auvergne

Communauté de communes — Haute-Loire

https://www.capital-os.net/financeurs/cc-brioude-sud-auvergne

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Aides de Brioude Sud Auvergne : financer commerce, tourisme et entreprise

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Découvrez les aides référencées de Brioude Sud Auvergne pour les commerces, terrasses, hébergements touristiques, accessibilité et investissements. Vérifiez les règlements en vigueur.

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La Communauté de communes Brioude Sud Auvergne est associée à plusieurs dispositifs locaux d’aide à l’investissement et à l’activité : création ou développement d’entreprise, installation de commerces, rénovation de vitrines, accessibilité, terrasses et hébergements touristiques. Les modalités varient selon le secteur, la commune, le type de dépense et parfois la mobilisation d’un programme régional ou européen. Les documents institutionnels consultés confirment l’existence d’un cadre d’intervention économique local, mais ils ne suffisent pas à garantir que chaque dispositif du catalogue est ouvert au 13 octobre 2026. La priorité est donc de vérifier le règlement courant auprès de la collectivité avant d’engager les dépenses.

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Aux commerçants, artisans, entreprises locales, porteurs de projets touristiques et créateurs/repreneurs envisageant un investissement sur le territoire de Brioude Sud Auvergne. L’éligibilité peut dépendre du lieu d’implantation, de l’activité, de l’inscription au RNE, de la situation fiscale et sociale, de la nature des travaux et des seuils minimum/maximum. Certains dispositifs ciblent les centres-bourgs ou des zones précises plutôt que l’ensemble du territoire.

Éligibilité

Le référentiel associe six fiches à la communauté de communes : terrasses, hébergements touristiques, installation de commerces, accessibilité, création/développement d’entreprise et rénovation des vitrines. Les documents régionaux historiques font état d’aides locales en lien avec les fonds européens LEADER et les aides régionales aux commerçants et artisans. Il faut distinguer l’aide locale, un cofinancement régional ou LEADER, et l’éventuel accompagnement d’un opérateur : les règles et les décisions peuvent relever de plusieurs organismes.

Contexte

Les repères ci-dessous proviennent du catalogue Capital OS et doivent être revalidés. Les taux et plafonds ne sont ni un engagement de financement ni une confirmation que le guichet accepte des dossiers aujourd’hui. Demandez le règlement daté, le formulaire de demande et les règles de cumul avant de finaliser votre budget.

Synthèse

ID aide 12219. Finalité : Aménagement des terrasses et attractivité des commerces. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).. Bénéficiaires : Bars et bars-restaurants :

inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).

Ne sont pas éligibles :

pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ; emplacements destinés à accueillir les campeurs ; créateurs d’un nouveau point de vente ; commerces non-sédentaires.. Conditions : Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 €.. Réserve : Le catalogue prévoit 25 % des dépenses éligibles, plafonnées à 1 500 €, avec une bonification liée à certains labels environnementaux. L’éligibilité dépend du type d’établissement, de l’ancienneté et d’une assiette de dépenses comprise entre 1 000 et 6 000 €. Vérifier les prescriptions locales et le règlement en vigueur.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 12221. Finalité : Création ou reprise d’hébergements touristiques. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Un supplément d’aide de 15% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label écotouristique (gîte Panda, Ecogîte, Ecolabel, ATR : Agir pour un tourisme durable ; Green Globle, un label international, etc.) . L'aide est plafonnée  à 8 000 € si écolabel obtenu. Les projets ne pourront pas dépasser les 40 % d’aides publiques. Pour l’aide à la prise en compte de critères environnementaux pour les hébergements touristiques : subvention représentant 50 % au diagnostic environnemental, plafonnée à 300 €. Pour toute création ou reprise d’un hébergement touristique par uneentreprise inscrite au RCS : subvention représentant 30 % du montant du loyer TTC ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité.. Bénéficiaires : Porteurs de projets d’activités touristiques en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au RNE ; Particuliers qui auraient un projet d’aménagement de gîte ou de chambres d’hôtes peuvent également être aidés, mais ne seront pas prioritaires par rapport aux entreprises commerciales ; Porteurs de projets d’hébergements touristiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ; Porteurs de projets d’hébergements touristiques disposant d’un classement minimum 2 étoiles ou équivalent (Gîtes de France, Clef Vacances, Panda, etc.) ou qui s’engagent à en obtenir un.

Les chambres d’hôtes sont éligibles à ce dispositif. Toutefois, du fait qu’il n’existe pas declassement possible, la subvention sera conditionnée au fait d’adhérer à un label de qualité de type Gîte de France ou équivalent. Ne sont pas éligibles : hébergements touristiques non professionnels et dont le classementserait inférieur à 3 étoiles.. Conditions : Le bénéficiaire devra s’engager à maintenir une activité d’hébergement touristique pendant au moins 5 ans. Les dépenses éligibles sont comprises entre 3 000 et 20 000 € HT. L’utilisation de matériaux écologiques est requise (travaux d’isolation, peintures, etc.) et/ou de techniques de productions d’énergie sans revente (ballons d’eau chaude solaire, panneaux photovoltaïques à usage privé, pompe à chaleur, géothermie, etc.). Réserve : Le catalogue prévoit 25 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 €, avec bonification pour certains labels écotouristiques. Dépenses annoncées entre 3 000 et 20 000 € HT et engagement de maintien de l’activité pendant au moins cinq ans. Confirmer la définition des hébergements et les critères environnementaux applicables.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 12220. Finalité : Installation d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg. Montant/forme au catalogue : Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 € ;

Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 € ; Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.. Bénéficiaires : Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au Registre du Commerce ; Commerces de détail créés depuis moins de un an ; Entreprises commerciales de détail installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ; Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui souhaitent prendre ou reprendre un pas-de-porte à but commercial ; Activités commerciales éphémères à conditions qu’elles soient actives au moins 4 mois de l’année avec au moins deux mois sur la période estivale.

Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers seront éligibles à ce dispositif. Ne sont pas éligibles :

pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ; professions libérales inscrites à la CCI en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux ; activités de tourisme.. Conditions : non renseigné. Réserve : Le catalogue indique une aide au loyer ou à la mensualité liée à l’emprunt, avec un taux supérieur la première année puis réduit la deuxième. Les plafonds, les communes et la définition du commerce de détail doivent être vérifiés sur le règlement actuel.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 12218. Finalité : Accessibilité et inclusion dans les commerces. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €.

Un supplément d’aide de 10 % de la dépense sera accordé pour les commerces qui solliciteront une certification de type BAC (bâtiment Accessible Certifié) ou équivalent et  reconnu par l’Etat.. Bénéficiaires : Entreprises commerciales et de service :

saines : inscrites au RNE à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ; inscrites au RNE à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage). Ne sont pas éligibles :

pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ; professions libérales inscrites à la CCI en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux ; activités de tourisme ; mises aux normes accessibilité à l’intérieur du commerce (accès sanitaire, accès étage, largeur de portes, etc.).. Conditions : Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 4 000 € HT.. Réserve : Le catalogue indique 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 1 200 €, avec une bonification possible en lien avec une certification d’accessibilité. Dépenses annoncées entre 1 000 et 4 000 € HT. Vérifier les dépenses techniques admissibles et les règles de dépôt préalable.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 12216. Finalité : Création et développement des entreprises. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Il peut monter jusqu’à 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée 'Financer l'investissement de mon commerce de proximité' et 'Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire'.

La subvention est plafonnée à 8 000 €.. Bénéficiaires : Entreprises commerciales ou artisanales saines :

créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne.

Ne sont pas éligibles :

entreprises dont la surface de vente est supérieure à 600 m² ; entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils pris en compte dans les programmes d’aides régionales ou européennes en vigueur, sans dérogation possible.. Conditions : Le versement de l’aide est conditionné à l’obtention d’une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou de toute autre type d’aide lié au projet. Les travaux devront être terminés dans un délai de 2 ans suivant la date de notification de la subvention. Le demandeur devra :

rester propriétaire des biens matériels acquis pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l’aide ; maintenir en bon état fonctionnel les investissements matériels acquis pendant une durée de 5 ans ; autoriser l’accès aux structures de contrôle ; informer la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de toute modification de la situation de la raison sociale de sa structure, des engagements pris et de toute modification du projet ne pas avoir sollicité d’autres aides publiques nationales ou européennes que celles mentionnées dans le dossier ; pour les commerces non-sédentaires : participer à un lieu de marché ou à se rendre sur une des communes de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de manière récurrente et au moins une fois par mois.. Réserve : Le catalogue indique une subvention pouvant atteindre 8 % de l’investissement HT, éventuellement 10 % dans une situation définie. L’obtention est liée à une aide LEADER Haute-Loire ou à une autre aide liée au projet. Confirmer le programme LEADER courant, le seuil d’investissement et l’articulation avec la Région.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 12217. Finalité : Rénovation des vitrines et amélioration énergétique. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

Suppléments :

10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ; 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.. Bénéficiaires : Commerces et artisans :

du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ; inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution). Ne sont pas éligibles :

pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ; professions libérales inscrites à la CCI en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux activités de tourisme.. Conditions : Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.. Réserve : Le catalogue indique 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 2 500 €, avec majorations selon la localisation et certains critères. Les dépenses annoncées vont de 2 000 à 12 500 € HT. Les conditions varient selon Brioude, les centres-bourgs et les communes couvertes : vérifier la carte exacte et les travaux admissibles.

Catalogue — contrôle partiel

Pour une terrasse, examinez les dépenses d’aménagement, les prescriptions d’occupation du domaine public et les critères de l’établissement. Pour un hébergement touristique, vérifiez la catégorie d’hébergement, les labels et l’engagement de maintien d’activité. Pour un commerce, distinguez aide au loyer, travaux de vitrine et accessibilité. Pour un investissement d’entreprise, demandez si l’aide est conditionnée à une sélection LEADER ou à un financement régional complémentaire.

Méthode

Préparez des devis détaillés, en séparant travaux, équipements, honoraires, frais annexes et taxes. Confirmez si les dépenses sont calculées hors taxes, si la TVA est récupérable, si les dépenses d’occasion sont admises et si un commencement d’exécution avant dépôt rend le projet inéligible. Pour l’accessibilité, précisez les aménagements et normes visées ; pour les hébergements, documentez les critères environnementaux et le plan de maintien de l’activité.

Démarche

Les aides de proximité peuvent viser uniquement certains centres-villes ou centres-bourgs. Demandez une confirmation écrite pour l’adresse du projet, notamment si l’établissement est hors de Brioude ou en zone rurale. Ne déduisez pas qu’une aide s’applique à toutes les communes à partir du seul nom de la communauté de communes.

Point de vigilance

Lorsque le dispositif mentionne LEADER ou une aide régionale, vérifiez le calendrier du programme, l’organisme instructeur, l’ordre des dépôts et les plafonds de financement public. Le cumul ne doit jamais être présumé : les règlements peuvent exclure les dépenses déjà subventionnées ou limiter l’intensité totale d’aide. Attendez les accords écrits avant de considérer les montants comme acquis.

Financement

Selon le dispositif, prévoyez justificatif d’implantation, extrait RNE, devis, plans et photos, autorisations de travaux ou d’occupation, éléments comptables, attestation fiscale et sociale, plan de financement, prévisionnel, description de l’activité touristique et engagements de maintien d’activité. La liste officielle du règlement fait foi.

Démarche

Ils proviennent du référentiel Capital OS et doivent être confirmés. Les documents institutionnels trouvés datent de 2023 ; ils ne démontrent pas que les taux, plafonds ou budgets sont inchangés en 2026.

FAQ

Ne partez pas de cette hypothèse. Demandez au service instructeur si un devis signé, un acompte ou un commencement de travaux rend les dépenses inéligibles. Obtenez la réponse par écrit avant tout engagement.

FAQ

C’est possible uniquement si les règles applicables le permettent. Le dossier doit présenter les autres financements sollicités et respecter les plafonds et règles de cumul. L’existence d’un cofinancement dans une convention ne vaut pas éligibilité automatique de votre projet.

FAQ

Pour financer un commerce, un hébergement touristique ou un investissement d’entreprise sur le territoire, commencez par valider la commune, l’activité, les dépenses et le calendrier. Demandez ensuite le règlement à jour et vérifiez si une aide régionale ou LEADER est nécessaire. Capital OS facilite le repérage des dispositifs référencés, mais l’éligibilité finale dépend des critères en vigueur et de l’instruction du dossier.

CTA

Les documents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes relatifs aux conventions d’aides économiques avec la CC Brioude Sud Auvergne constituent des références institutionnelles utiles, mais datées. Les sources et limites sont consignées dans l’onglet dédié.

Références

Sources officielles

• Région Auvergne-Rhône-Alpes — Annexe à la convention d’aides aux entreprises avec la CC Brioude Sud Auvergne
• Région Auvergne-Rhône-Alpes — Annexe à la convention avec la CC Brioude Sud Auvergne (publication décembre 2023)