Guide pratique

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Communauté de communes — Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

https://www.capital-os.net/financeurs/cc-de-ventadour-egletons-monédieres

Slug issu du plan SEO ; vérifier la route en production.

Aides de Ventadour-Égletons-Monédières : commerce, artisanat et tourisme

Proposition SEO

Découvrez les aides 2024-2028 de Ventadour-Égletons-Monédières pour créer ou reprendre un commerce, investir, vendre des produits locaux et développer un hébergement touristique.

Proposition SEO

La Communauté de communes de Ventadour-Égletons-Monédières dispose d’un plan d’actions économiques en vigueur de 2024 à 2028, adopté en novembre 2023 avec la Région Nouvelle-Aquitaine. Il comprend six dispositifs ciblant notamment l’investissement immobilier, la création ou reprise d’un commerce, le matériel productif, la vente de produits locaux et le tourisme. À la différence d’un simple référencement de catalogue, le site officiel met à disposition le règlement et des formulaires de demande. Les conditions de chaque volet doivent néanmoins être lues dans leur version officielle, et l’ouverture budgétaire doit être confirmée auprès du service économique avant toute dépense.

Guide SEO

Le plan vise les entreprises et exploitations du territoire, avec des critères qui varient selon le volet. Certaines aides ciblent les TPE commerciales, artisanales ou de services de proximité ; d’autres concernent les hébergements touristiques ou la vente de produits locaux. L’implantation, la nature de l’activité, la taille de l’entreprise, les dépenses HT, les labels/classements et les démarches préalables peuvent déterminer l’éligibilité. Ne transposez pas les conditions d’un dispositif aux autres.

Éligibilité

Les documents officiels listent six volets : investissement immobilier, création/reprise d’un commerce ou d’une entreprise artisanale et reprise de local vacant, investissement en matériel productif, mobilier pour la vente de produits locaux, classement des hébergements touristiques et aide à l’obtention d’un label. Les six fiches du catalogue rapprochées dans ce lot couvrent la majorité de ces axes ; le dispositif exact à sélectionner et les paramètres applicables doivent être contrôlés dans le règlement joint par la collectivité.

Synthèse

ID aide 10823. Finalité : Création ou reprise d’un commerce ou d’une entreprise artisanale. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).

%mini%. Bénéficiaires catalogue : Entreprises :

commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ; en phase de création ou reprise ; créées ou reprises depuis moins d'un an ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; Indépendantes ; engagée dans la démarche 'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'.. Conditions catalogue : Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans. L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.. Vérification : Le plan d’actions 2024-2028 comprend un dispositif de création/reprise et de reprise de locaux commerciaux vacants. Le règlement et le dossier de demande précisent l’assiette et la bonification éventuelle ; le catalogue mentionne un taux de 30 % et un plafond de dépenses de 5 000 €, porté à 10 000 € si le local est vacant depuis plus de deux ans. Confirmer la formulation et les plafonds dans le règlement courant.

Règlement officiel disponible — confirmation individuelle requise

ID aide 10826. Finalité : Classement des hébergements touristiques. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €.

%mini%. Bénéficiaires catalogue : Tout type d’hébergement touristique :

classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.. Conditions catalogue : Plafond de dépenses éligibles : 300 €. L'hébergeur devra :

s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans ; justifier de l’obtention du classement en vue de solliciter le versement de la subvention.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.. Vérification : Le dispositif de classement figure dans les documents officiels du plan économique 2024-2028. Le catalogue mentionne une prise en charge de 80 % des dépenses HT, dans la limite de 240 €, pour un coût éligible plafonné à 300 €, avec engagement d’adhésion à l’office de tourisme communautaire pendant cinq ans et obtention du classement. Vérifier la catégorie et les pièces requises.

ID aide 10824. Finalité : Investissement en matériel productif. Montant/forme au catalogue : Subvention de 2 000 € maximum.

%mini%. Bénéficiaires catalogue : Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :

ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ; Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ; en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; indépendantes.. Conditions catalogue : Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €. Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.. Vérification : Le plan 2024-2028 inclut une aide à l’investissement en matériel productif pour les TPE. Le catalogue indique une aide maximale de 2 000 € et un plafond de dépenses de 10 000 €. Pour une création/reprise, une démarche d’accompagnement spécifique est mentionnée dans le catalogue ; vérifier les conditions et la liste des équipements admissibles.

ID aide 10822. Finalité : Investissement immobilier hors tourisme. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT).

%mini%. Bénéficiaires catalogue : Entreprises :

commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ; de moins de 50 salariés ; en phase de création, reprise ou diversification de l’activité ; immatriculées au RNE ou structures de l'IAE ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ; en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; indépendantes ; avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur leterritoire intercommunal, au moment de la demande.. Conditions catalogue : Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.. Vérification : Le règlement 2024-2028 inclut un dispositif d’investissement immobilier. Le catalogue indique un taux de 20 % HT pour des investissements compris entre 3 000 et 50 000 € HT, pour les entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité répondant aux critères du règlement. Confirmer le zonage, la taille d’entreprise et les dépenses admissibles.

ID aide 10827. Finalité : Investissement mobilier des hébergements touristiques. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.

%mini%. Bénéficiaires catalogue : Tout type d’hébergement touristique :

classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.. Conditions catalogue : Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT. Le bénéficiaire :

devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ; s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.. Vérification : Le plan économique actuel comprend un dispositif de mobilier touristique. Le catalogue indique une aide de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 €, pour un investissement entre 1 000 et 10 000 € HT, avec obligation d’atteindre un classement équivalent à deux étoiles après travaux et engagement d’adhésion à l’office de tourisme communautaire. Confirmer les critères en vigueur.

ID aide 10825. Finalité : Investissements mobiliers pour la vente de produits locaux. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).

%mini%. Bénéficiaires catalogue : Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) :

dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; dont la surface de vente est inférieure à 300m² ; immatriculées au RNE ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ; en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; indépendantes.. Conditions catalogue : L'investissement devra être de 7 500 € HT. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.. Vérification : Le plan 2024-2028 comprend une aide aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux. Le catalogue indique 25 % des dépenses HT et un investissement de 7 500 € HT. Confirmer la définition du rayon local, les équipements admissibles et les règles de réalisation des investissements.

La page officielle indique que le dossier est déposé auprès de la communauté de communes et qu’un accusé de réception est adressé sous réserve de la fourniture des devis détaillés et du formulaire signé. Le demandeur complète ensuite le dossier avec les pièces spécifiques au dispositif. Ne considérez pas un dossier comme recevable tant que les pièces exigées par le règlement ne sont pas complètes.

Démarche

Le dossier type demande notamment un justificatif d’immatriculation selon le statut, un RIB, la liste des aides publiques obtenues sur les trois dernières années, les attestations de régularité fiscale et sociale, les statuts des sociétés/SCI, les devis détaillés, les plans si nécessaire et une attestation de propriété ou un bail. Des pièces spécifiques peuvent être requises : prévisionnel financier, chiffres d’affaires, attestation de vacance d’un local, éléments relatifs à la RE2020 ou au classement touristique.

Démarche

Vérifiez dans le règlement si les dépenses doivent être présentées avant commande, signature ou démarrage des travaux. Le dossier type exige des devis détaillés, et les captures d’écran ne sont pas acceptées comme devis. Demandez une confirmation écrite du service instructeur avant de vous engager, notamment pour les travaux immobiliers, le mobilier touristique et les achats d’équipements.

Vigilance

La page officielle indique le service développement économique, avec les adresses economie@cc-ventadour.fr et direconomie@cc-ventadour.fr, ainsi qu’un numéro de contact affiché sur la page. Contactez le service pour confirmer le guichet, la version du règlement, la disponibilité du budget et les pièces attendues pour votre dispositif précis.

Contact

Le règlement prévoit une procédure d’instruction et demande la déclaration des aides publiques obtenues. Le plafond affiché dans le catalogue n’est pas un droit automatique. Faites confirmer les règles de cumul, les plafonds d’intensité, l’assiette HT et le calendrier de décision avant de construire le plan de financement.

Financement

Oui, la page officielle indique que le plan économique adopté le 14 novembre 2023 est en vigueur pour la période 2024-2028. Cela ne garantit toutefois pas qu’un budget reste disponible pour chaque dispositif à la date de la demande.

FAQ

La page officielle et le règlement indiquent que les devis détaillés et le formulaire signé sont requis pour l’accusé de réception du dossier. Les captures d’écran ne sont pas acceptées comme devis.

FAQ

Non. Le plan couvre aussi les investissements de TPE, certains projets d’hébergement touristique et la vente de produits locaux. Les critères de bénéficiaires diffèrent selon le dispositif.

FAQ

Pour choisir le bon soutien, partez du besoin : travaux immobiliers, création/reprise, matériel productif, vente de produits locaux ou classement et mobilier touristique. Téléchargez le règlement et le formulaire officiels, préparez les devis détaillés et demandez confirmation au service économique avant d’engager les dépenses. Capital OS permet de repérer les dispositifs, tandis que le règlement en vigueur détermine l’éligibilité et le montant final.

CTA

La page officielle des aides économiques et le règlement 2024-2028 constituent les références prioritaires. Le dossier type de demande précise les justificatifs. L’onglet SOURCES_Ventadour_Egletons consigne les liens et limites.

Références