Communautés de communes
Financer son entreprise avec Communauté de communes de la Porte de DrômArdèche
Les aides publiques portées par Communauté de communes de la Porte de DrômArdèche, référencées et validées par Capital OS.
Fiche financeur
Portée / contrôle
Communauté de communes de la Porte de DrômArdèche
Intercommunalité située entre la Drôme et l’Ardèche, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Soutien au commerce et à l’artisanat de proximité, lutte contre la vacance commerciale, accompagnement des projets de création et de développement, mise en réseau avec les chambres consulaires et les opérateurs de financement.
L’intercommunalité propose des aides directes pour l’investissement commercial et la reprise de locaux vacants, et oriente aussi vers des dispositifs régionaux et des partenaires.
Communes membres de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.
Les aides au loyer visent les locaux commerciaux vacants en centre-ville/centre-bourg et peuvent être soumises à des polarités prioritaires. Vérifier la commune, l’adresse et le règlement.
Commerçants, artisans et prestataires de services enregistrés au RNE/RCS ou répertoire des métiers, ainsi que certaines PME artisanales ou de services sans point de vente.
Les conditions varient : activité, chiffre d’affaires, localisation, nature des dépenses, vacance du local, ancienneté et cumul avec d’autres dispositifs.
Investissement du point de vente; aide au loyer pour la reprise de locaux vacants; aide à l’immobilier commercial pour créations; soutien aux PME artisanales et de services sans point de vente.
Cinq relations sont recensées dans le master. La fiche régionale « développement du point de vente » doit être distinguée de l’aide propre de la CC, car ses paramètres et cofinancements diffèrent.
Subventions d’investissement et prise en charge partielle du loyer, selon les règlements.
L’aide au loyer de la CC est dégressive sur trois ans : 30 %, 20 %, puis 10 %. Pour l’aide directe à l’investissement de la CC, le barème publié est 10 % de dépenses HT de 2 500 à 50 000 €, plafond de 5 000 €.
Contacter le service économie avant tout engagement; vérifier le règlement et le périmètre du local; déposer le formulaire avec devis et justificatifs.
Le site officiel propose des formulaires en ligne pour l’aide à l’investissement et l’aide au loyer. Les conditions détaillées de l’aide immobilière de création reposent sur un règlement plus ancien à revalider.
Service économie : 04 27 45 20 35 — economie@portededromardeche.fr.
Coordonnées affichées sur la page officielle d’accompagnement économique.
Cela dépend du dispositif et du règlement.
Le règlement ancien d’aide au loyer indique que cette aide peut se cumuler avec certains dispositifs d’investissement. Confirmer le cumul au regard des règles en vigueur et des aides d’État.
Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite du service instructeur.
Le site officiel invite à remplir une demande en ligne; les règlements et formulaires doivent préciser la date de dépôt exigée.
Sources officielles
- CC Porte de DrômArdèche — Aides et accompagnement commerces/artisans
- CC Porte de DrômArdèche — Aide à l’investissement
- CC Porte de DrômArdèche — Aide au loyer
- Règlement aide à l’immobilier pour les créations commerciales — avenant
- CC Porte de DrômArdèche — Aides et accompagnement des entreprises
- CC Porte de DrômArdèche — Guide des aides aux entreprises
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Services et dispositifs
Pages dédiées à un service ou dispositif précis de Communauté de communes de la Porte de DrômArdèche, distinctes de cette fiche de présentation générale.
Aides associées à Communauté de communes de la Porte de DrômArdèche
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
CC de la Porte de Dromardèche
1 000 € max
Aide à l'investissement
CC Cagire Garonne Salat, Département 31 - Haute-Garonne, Région Occitanie
70 000 € max
Aide à l'investissement pour le développement du point de vente
Agglo de Roanne, Agglo du Pays d'Issoire, Annemasse Agglo, Annonay Rhône Aglo, Arche Agglo, Auzon Communauté, CA de l'Ouest Rhodanien, CA de Riom Limagne et Volcans, CA de Saint Etienne Métropole, CA du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, CA du Pays Voironnais, CA du Puy en Velay, CA Privas Centre Ardèche, CA Vienne Condrieu agglomération, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC Maurienne-Galibier, CC Ambert Livradois Forez, CC Ardèche des Sources et Volcans, CC Ardèche Rhône Coiron, CC Baronnies en Drôme Provençale, CC Beaujolais Pierres Dorées, CC Berg et Coiron, CC Bièvre Est, CC Bièvre Isère, CC Charlieu-Belmont Communauté, CC de la Chataigneraie Cantalienne, CC de la Côtière à Montluel, CC de la Dombes, CC de la Montagne d'Ardèche, CC de la Plaine de l'Ain, CC de la Porte de Dromardèche, CC de la Veyle, CC de Yenne, CC des Balcons du Dauphiné, CC des Collines Isère Nord Communauté, CC des Monts du Lyonnais, CC des Monts du Pilat, CC des Sources du Lac d'Annecy, CC des Sucs, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Dombes Saône Vallée, CC Dômes Sancy Artense, CC du Bassin d'Aubenas, CC du Bocage Bourbonnais, CC du Brivadois, CC du Canton de la Chambre, CC du Diois, CC du Grésivaudan, CC du Haut Lignon, CC du Pays d'Huriel, CC du Pays d'Urfé, CC du Pays de Cruseilles, CC du Pays de Mauriac, CC du Pays de Tronçais, CC du Pays du Mont-Blanc, CC du Pays Entre Loire et Rhône (CoPLER), CC du Pays Gentiane, CC du Pays Mornantais, CC du Pilat Rhôdanien, CC du Plateau d'Hauteville, CC du Val de Drôme, CC du Val de Ligne, CC Entr'Allier Besbre et Loire, CC Entre Bièvre et Rhône, CC Entre Dore et Allier, CC Forez Est, CC Les Vals du Dauphiné, CC Les Versants d'Aime, CC Pays de Cayres-Pradelles, CC Plaine Limagne, CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA), CC Saint-Flour Communauté, CC Saint-Pourçain Sioule Limagne, CC Saône Beaujolais, CC Thiers Dore et Montagne, CC Val de Saône Centre, CC Val'Eyrieux, CC Val-Guiers, CC Vals d'Aix et Isable, Grenoble-Alpes Métropole, Intero Terre Valserhône, Mond'Arverne Communauté, Montélimar Agglomération, Montluçon Communauté, Moulins Communauté, Pays de Lapalisse, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Royans Vercors Communauté, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Vichy Communauté
10 000 € max
Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
CC de la Porte de Dromardèche
5 000 € max
Aide au loyer
CC de la Porte de Dromardèche
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
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