Communautés de communes
Financer son entreprise avec Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
Les aides publiques portées par Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, référencées et validées par Capital OS.
Fiche financeur
Portée / contrôle
Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
Intercommunalité située dans le département du Tarn, en région Occitanie.
Accompagnement des entreprises locales, appui à l’installation et à la pérennisation des commerces et artisans, et soutien à certains projets immobiliers de création ou de développement.
Le portail institutionnel indique un accompagnement personnalisé des porteurs de projet : conseil, information sur le territoire et appui aux démarches.
Communes membres de la CC des Monts d’Alban et du Villefranchois, dans le Tarn.
Vérifier l’implantation effective de l’entreprise et les éventuelles restrictions géographiques propres au dispositif.
Selon le dispositif : commerçants et artisans indépendants avec acte de commerce, entreprises en création ou développement et entreprises investissant dans l’immobilier professionnel.
Les fiches du référentiel distinguent les entreprises créées depuis moins d’un an, celles en activité depuis plus d’un an, et les projets immobiliers avec critères de taille et d’investissement.
Démarrage et commercialisation; modernisation commerciale et artisanale; immobilier d’entreprise en création ou développement; réduction temporaire du coût locatif au démarrage.
Cinq aides sont rattachées au financeur dans le master. Plusieurs fiches proviennent d’un règlement local publié en 2022 et les conditions actuelles doivent être confirmées auprès de la CC.
Subventions de fonctionnement/communication et subventions d’investissement immobilier, selon les fiches référencées.
Le référentiel mentionne des plafonds modestes pour le commerce et des taux variables pour l’immobilier. Ne pas promettre un montant avant confirmation du règlement actuel et de l’enveloppe disponible.
Contacter la Maison des Services / le service économique, demander le règlement d’aide aux entreprises en vigueur, préparer le dossier et les devis, puis déposer la demande avant d’engager les dépenses lorsque la règle l’exige.
Une fiche d’aide au démarrage consultée indique explicitement un dépôt avant engagement des dépenses. Vérifier la règle pour chaque dispositif immobilier et location.
Communauté de communes — Maison des Services, 1 rue du Sénateur-Boularan, 81250 Alban ; téléphone général : 05 63 79 26 70.
Coordonnées reprises des pages publiques de la collectivité et des fiches dispositifs; confirmer les horaires et le service instructeur avant orientation.
Par prudence, déposer un dossier complet avant tout engagement et attendre la confirmation écrite du financeur.
Le règlement / la fiche de démarrage indique une demande avant engagement des dépenses; confirmer les délais et règles applicables aux autres aides.
Non. Le plafond du référentiel n’est pas une promesse d’octroi et peut dépendre de la version du règlement, des critères et du budget disponible.
Confirmer aussi les règles de cumul : une fiche immobilière publique indique un plafond global d’aide communautaire sur cinq ans.
Sources officielles
- Site officiel — Atouts du territoire / accompagnement économique
- Aide au démarrage et à la commercialisation — fiche PDF publique
- Aide immobilière au développement — fiche dispositif mise à jour
- Aide immobilière à la création — fiche dispositif mise à jour
- Aide à la modernisation — fiche publique
- Portail institutionnel de la CC
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Services et dispositifs
Pages dédiées à un service ou dispositif précis de Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, distinctes de cette fiche de présentation générale.
Aides associées à Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise
CC Monts d'Alban et Villefranchois, Région Occitanie
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise
CC Monts d'Alban et Villefranchois, Région Occitanie
Aide à la location immobilière
CC Monts d'Alban et Villefranchois
360 € max
Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
CC Monts d'Alban et Villefranchois
1 000 € max
Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce
CC Monts d'Alban et Villefranchois
1 000 € max
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
Vous travaillez avec Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois ?
Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise
Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.