Communautés de communes
Financer son entreprise avec Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois
Les aides publiques portées par Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, référencées et validées par Capital OS.
Fiche financeur
Portée / contrôle
Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA)
Intercommunalité du Nord, région Hauts-de-France.
La 3CA propose des aides économiques locales à la création ou reprise d’activité et au développement des TPE/PME, en articulation avec les dispositifs régionaux.
Les pages officielles relient ces aides à une convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France signée le 25 juin 2024. Les montants ne sont pas uniformes et doivent être vérifiés par dispositif.
Communes membres de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.
L’entreprise doit généralement être implantée sur le territoire et y exercer son activité principale; vérifier les conditions particulières de chaque aide.
Créateurs et repreneurs d’entreprises commerciales, artisanales ou de services; TPE et PME en phase de développement, selon l’âge et la taille de l’entreprise.
Les pages officielles précisent notamment l’inscription au RNE, le chiffre d’affaires, l’effectif, l’ancienneté et la régularité fiscale/sociale. Les micro-entreprises ne sont pas éligibles à tous les dispositifs.
Subventions locales dont le montant dépend du projet.
Les pages publiques consultées ne donnent pas un barème unique permettant de confirmer un montant courant applicable à toutes les aides. Ne pas extrapoler les primes historiques publiées dans les exemples.
Création ou reprise; développement d’une TPE/PME; investissements et évolution de l’activité.
Faire confirmer les dépenses admissibles, le calendrier de dépôt, les règles de cumul et le statut ouvert du dispositif auprès du service développement économique.
1. Contacter le service développement économique. 2. Présenter l’entreprise, son implantation, son âge, son effectif, son CA et le projet. 3. Obtenir le règlement et le dossier en vigueur. 4. Confirmer si la demande doit précéder tout engagement de dépenses.
Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles et de la date de dépôt recevable.
Service développement économique — 03 27 83 01 21
Numéro indiqué sur les pages officielles des aides économiques de la 3CA.
La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni l’ouverture du dispositif ni l’éligibilité d’une entreprise.
Les pages officielles sont disponibles; toutefois, le barème détaillé et le statut d’ouverture de chaque dispositif doivent être confirmés au contact de la collectivité.
Aide au développement des PME de plus de 3 ans
Montant référentiel : Subvention dont le montant dépendra du projet. | Statut : contrôle officiel à confirmer
La 3CA propose-t-elle des aides aux entreprises ?
Oui, son site officiel présente des aides à la création/reprise et au développement des TPE/PME. Le montant dépend du projet et du dispositif.
Quel est le montant de la subvention ?
Il n’existe pas de montant unique confirmé par les pages consultées. Demander le barème applicable et le règlement en vigueur au service développement économique.
Quand faut-il déposer la demande ?
Faire confirmer le calendrier et si la demande doit être déposée avant le démarrage du projet ou la commande des dépenses.
Sources officielles
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Aides associées à Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois
Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services
CC du Coeur de l'Avesnois, Région Hauts-de-France
Aide au développement des PME de plus de 3 ans
CC du Coeur de l'Avesnois
Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans
CC du Coeur de l'Avesnois
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
CC du Coeur de l'Avesnois
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
CC du Coeur de l'Avesnois
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
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Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
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