EIC Accelerator et technologies à double usage : financer une innovation civile et militaire

Comment financer une technologie à double usage ?

Une technologie développée pour le marché civil peut également répondre à des besoins militaires. C’est notamment le cas de certains systèmes d’intelligence artificielle, des drones, des capteurs, de la robotique, des matériaux avancés et des solutions de cybersécurité.

Ces innovations dites à double usage, ou dual-use, présentent des opportunités commerciales sur deux marchés distincts : le marché civil et le marché de la défense.

Depuis la modification du programme de travail EIC 2026 publiée le 17 juin 2026, l’EIC Accelerator peut soutenir ces innovations. Les startups et PME peuvent ainsi présenter un projet qui répond de manière crédible à la demande des marchés civils et militaires, sans devoir limiter leur candidature aux applications civiles.

Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives aux entreprises européennes de deeptech, mais elle ne crée pas de voie de financement automatique pour toute technologie susceptible d’être utilisée par une armée.

Le dossier doit démontrer une véritable opportunité commerciale sur les deux marchés.

Pour une vue d’ensemble des instruments européens, consultez notre guide complet des financements EIC.

1. Qu’est-ce qu’une technologie à double usage ?

Une technologie à double usage est une innovation qui possède un modèle économique crédible répondant à la fois à des besoins civils et à des besoins de défense.

La simple possibilité technique d’utiliser un produit dans un contexte militaire ne suffit pas.

Pour l’EIC, l’entreprise doit démontrer qu’il existe une demande commerciale crédible dans les deux univers, avec des clients potentiels, des débouchés identifiés et une stratégie de commercialisation cohérente.

Exemples de technologies à double usage

Technologie	Application civile	Application défense
Intelligence artificielle	Optimisation industrielle, analyse de données	Analyse de données opérationnelles, soutien à la décision
Drones	Inspection d’infrastructures, agriculture	Surveillance et missions militaires
Robotique	Automatisation d’usines, logistique	Robotique opérationnelle et systèmes autonomes
Capteurs avancés	Industrie, santé, environnement	Détection et surveillance de menaces
Matériaux avancés	Aéronautique civile, transport	Aéronautique militaire et équipements de défense
Cybersécurité	Protection des entreprises et infrastructures	Protection des systèmes et réseaux de défense
Communications sécurisées	Réseaux industriels et infrastructures critiques	Communications sécurisées pour les forces armées
Technologies spatiales	Observation terrestre, télécommunications	Applications spatiales de défense

Ces exemples illustrent des possibilités. L’éligibilité dépend de la technologie exacte, du marché visé et de la capacité de l’entreprise à démontrer une demande commerciale des deux côtés.

La sécurité civile suffit-elle à démontrer le double usage ?

Non. La Commission distingue le marché de la défense des activités de sécurité civile.

La vente à la police, aux services de protection civile ou aux acteurs de la gestion des frontières ne suffit pas, à elle seule, à démontrer une activité commerciale à double usage au sens de l’EIC.

Le dossier doit établir une véritable demande du marché de la défense, notamment auprès d’acheteurs militaires ou d’organismes d’approvisionnement de la défense.

2. Quels financements l’EIC Accelerator peut-il apporter ?

L’EIC Accelerator combine plusieurs modalités de soutien pour accompagner le développement et la commercialisation d’innovations de rupture.

Pour les projets à double usage, les modalités générales du programme restent applicables.

Instrument	Montant indicatif maximal	Fonction
Subvention	Jusqu’à 2,5 M€	Soutenir les activités de développement et de validation éligibles
Investissement en capital	Jusqu’à 10 M€	Accompagner le financement de la croissance
Financement mixte	Combinaison possible selon les règles du programme	Associer subvention et investissement

Les montants sont des plafonds généraux du programme, pas des montants garantis. La décision dépend du dossier, des dépenses admissibles et de l’évaluation.

La modification de 2026 n’a pas créé un budget séparé exclusivement réservé aux projets à double usage. Ceux-ci sont évalués dans le cadre des modalités applicables à l’EIC Accelerator.

La subvention finance-t-elle directement les applications militaires ?

La réponse dépend du projet et des règles applicables aux activités proposées. L’entreprise doit présenter clairement les travaux à financer, leurs objectifs et leur conformité aux conditions de l’appel.

Il faut éviter de considérer que la seule présence d’un client militaire rend automatiquement toutes les dépenses admissibles.

3. Quelles entreprises peuvent candidater ?

L’EIC Accelerator s’adresse principalement aux startups et PME innovantes qui souhaitent développer et commercialiser une innovation de rupture.

Les entités admissibles doivent notamment respecter les conditions générales suivantes :

• être une entreprise admissible au regard du statut de PME et des règles du programme ;
• être établie dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays associé éligible ;
• proposer une innovation présentant un niveau d’ambition technologique et commerciale suffisant ;
• démontrer un potentiel de croissance significatif ;
• justifier le besoin de soutien européen et la crédibilité du plan de développement.

Des possibilités existent également pour certaines petites entreprises de taille intermédiaire dans des cas précis, notamment pour des besoins de changement d’échelle rapide et selon les modalités prévues par le programme de travail.

Les conditions exactes doivent être vérifiées dans le programme de travail EIC 2026 et sur le portail européen des appels.

Une entreprise française est-elle éligible ?

Oui. Une startup ou PME établie en France peut candidater si elle remplit les critères du programme et si son projet est suffisamment innovant.

Elle n’a pas besoin d’être située dans un pays Widening pour l’EIC Accelerator, contrairement à l’EIC Pre-Accelerator.

La présence d’un marché militaire ne dispense toutefois pas l’entreprise de démontrer la viabilité de son activité civile si elle candidate en tant que projet à double usage.

4. Comment prouver l’existence de deux marchés ?

C’est l’un des points les plus importants du dossier.

Une entreprise ne peut pas se contenter d’affirmer que son innovation « pourrait également intéresser la défense ». Elle doit démontrer que les deux marchés présentent une opportunité économique crédible.

4.1. Identifier les acheteurs civils et militaires

Le dossier doit préciser qui pourrait acheter la solution, pour quel besoin et selon quel processus d’achat.

Pour le marché civil, les clients peuvent être des industriels, des opérateurs d’infrastructures, des établissements de santé ou des entreprises technologiques.

Pour le marché de la défense, il faut identifier les acheteurs ou utilisateurs militaires pertinents, les intégrateurs, les industriels de défense ou les circuits d’approvisionnement envisageables.

Les deux marchés peuvent avoir des cycles de vente, des exigences de certification et des contraintes réglementaires très différents.

4.2. Quantifier les marchés accessibles

L’entreprise doit éviter de présenter uniquement la taille globale d’un secteur.

Il est préférable de distinguer :

• le marché total théorique ;
• le marché réellement accessible à la technologie ;
• les premiers segments commerciaux visés ;
• les clients potentiels et les volumes plausibles ;
• les obstacles à l’accès au marché.

Les estimations doivent reposer sur des hypothèses explicites et des sources cohérentes.

4.3. Documenter les relations commerciales

Plusieurs éléments peuvent renforcer la crédibilité du projet :

• lettres d’intérêt de clients potentiels ;
• contrats ou projets pilotes ;
• discussions documentées avec des industriels ;
• accès à des infrastructures de test ;
• validation ou certification de la technologie ;
• analyses de marché ;
• éléments relatifs à la propriété intellectuelle ;
• plan d’affaires distinguant les débouchés civils et militaires.

Aucun document isolé ne garantit l’éligibilité ou le succès de la candidature. Il faut construire un ensemble cohérent de preuves.

4.4. Démontrer une technologie réellement différenciante

Le dossier doit expliquer ce qui distingue l’innovation des solutions existantes.

La différenciation peut porter sur les performances, le coût, la fiabilité, la consommation énergétique, la rapidité de traitement, la sécurité, la facilité d’intégration ou une capacité technique nouvelle.

Cette démonstration doit être étayée par des résultats, des comparaisons et des objectifs mesurables.

5. Comment déclarer le caractère à double usage ?

Dans le processus de candidature, les entreprises doivent déclarer qu’elles présentent une innovation à double usage en cochant la case prévue dans la partie A du formulaire.

Elles doivent ensuite expliquer en quoi leur technologie répond à une demande crédible sur les marchés civils et militaires.

Cette déclaration ne constitue pas une voie d’évaluation séparée et ne donne pas automatiquement un avantage de notation. Les propositions sont évaluées selon les critères habituels d’excellence, d’impact et de niveau de risque, de mise en œuvre et de nécessité du soutien de l’Union.

Il est donc préférable de présenter le double usage comme une caractéristique commerciale et stratégique démontrée, plutôt que comme un argument marketing ajouté au dossier.

6. Quels sont les critères d’évaluation ?

Les projets à double usage sont soumis aux critères de l’EIC Accelerator.

Excellence

L’évaluation porte notamment sur le caractère innovant de la solution, son avantage par rapport aux alternatives existantes et la crédibilité de la stratégie technologique.

Impact

Le dossier doit montrer un potentiel commercial significatif, une capacité de croissance et des débouchés suffisamment crédibles.

Pour un projet à double usage, l’analyse doit distinguer les marchés civils et militaires, sans additionner des estimations qui se recouvrent ou reposent sur des hypothèses fragiles.

Mise en œuvre et besoin de soutien européen

Les évaluateurs examinent la capacité de l’entreprise à réaliser son plan, les risques, l’équipe, les ressources et la justification du soutien européen.

Le dossier doit expliquer pourquoi le financement sollicité est nécessaire pour franchir les prochaines étapes et accélérer la commercialisation.

Le caractère militaire ou stratégique du projet ne garantit pas un traitement préférentiel. La qualité de la candidature demeure déterminante.

7. Faut-il transmettre des informations classifiées ?

Non. Les informations classifiées ne doivent pas être transmises dans une proposition EIC Accelerator à double usage.

Une entreprise qui travaille avec des clients de défense doit donc préparer un dossier compatible avec les exigences de confidentialité du processus de candidature.

Elle doit distinguer les informations commerciales sensibles des informations classifiées, et vérifier les règles applicables à la propriété intellectuelle, à la sécurité et aux éventuelles restrictions de participation.

Le fait de développer une technologie de défense ne dispense pas de respecter les règles de soumission de l’appel.

8. Les projets à double usage peuvent-ils obtenir d’autres financements européens ?

Oui, plusieurs instruments peuvent contribuer à différentes étapes du développement d’une technologie, à condition de respecter leurs conditions respectives et de ne pas financer deux fois les mêmes coûts.

Selon le projet, les entreprises peuvent notamment examiner :

• le Fonds européen de défense (EDF) ;
• les programmes de soutien à l’innovation et à l’industrialisation ;
• les dispositifs européens dédiés à la production et aux capacités industrielles de défense ;
• les aides nationales et régionales ;
• l’EIC STEP Scale Up pour les entreprises qui cherchent à mobiliser un tour de financement important.

L’EIC indique qu’une entreprise peut bénéficier de plusieurs instruments de manière successive ou parallèle lorsque les règles le permettent, à condition que les activités ou catégories de coûts financées soient distinctes.

Il est donc important de construire une stratégie de financement globale, en distinguant les phases de recherche, de validation, de commercialisation et d’industrialisation.

9. EIC Accelerator Dual Use ou EIC STEP Scale Up Defence : lequel choisir ?

Le choix dépend principalement du modèle économique et du stade de développement.

Critère	EIC Accelerator à double usage	EIC STEP Scale Up Defence
Marché visé	Civil et défense	Principalement militaire
Stade de développement	Innovation de rupture en développement et commercialisation	Entreprise prête à changer d’échelle et à lever des montants importants
Subvention	Jusqu’à 2,5 M€ selon les règles générales	Pas de subvention classique au titre de l’instrument
Investissement en capital	Jusqu’à 10 M€	10 à 30 M€
Besoin de financement	Développement et commercialisation de l’innovation	Tour de financement de grande ampleur
Logique principale	Faire mûrir et commercialiser une innovation	Accélérer la croissance et l’industrialisation

Une entreprise dont le produit vise exclusivement le marché militaire doit examiner le volet EIC STEP Scale Up Defence plutôt que de présenter artificiellement un modèle économique à double usage.

À l’inverse, une startup qui possède de véritables débouchés civils et militaires peut examiner l’EIC Accelerator et, si son besoin de financement est suffisamment important, le volet STEP Scale Up classique.

10. Comment Capital OS peut aider les entreprises à double usage ?

Une entreprise deeptech peut être concernée par plusieurs types de financements : aides à la R&D, appels à projets, subventions d’industrialisation, programmes sectoriels et investissements en capital.

La difficulté consiste à identifier les dispositifs compatibles avec le profil de l’entreprise et l’étape du projet, sans confondre une subvention et un investissement financier.

Capital OS permet d’explorer les aides et financements pertinents selon les caractéristiques de l’entreprise et de son projet.

Pour une technologie à double usage, la recherche peut porter sur :

• les aides à l’innovation et à la R&D ;
• les dispositifs de développement technologique ;
• les financements liés à l’industrialisation ;
• les programmes européens correspondant au secteur ;
• les dispositifs nationaux et régionaux susceptibles de compléter une stratégie de financement.

Identifier les financements adaptés à votre projet permet d’élargir la recherche au-delà d’un seul programme, puis de vérifier les critères d’accès avant d’engager le travail de candidature.

11. FAQ : EIC Accelerator et technologies à double usage

L’EIC Accelerator accepte-t-il les technologies à double usage ?

Oui. Depuis la modification du programme de travail 2026 publiée le 17 juin 2026, l’EIC Accelerator accepte les innovations à double usage présentant une opportunité commerciale crédible sur les marchés civils et de défense.

Qu’est-ce qu’une innovation dual-use ?

C’est une innovation qui répond à une demande commerciale crédible à la fois dans les marchés civils et dans les marchés de défense. La simple possibilité technique d’un usage militaire ne suffit pas.

Quel montant peut obtenir une startup ?

L’EIC Accelerator peut proposer une subvention allant jusqu’à 2,5 millions d’euros et un investissement en capital pouvant atteindre 10 millions d’euros, selon les modalités générales du programme et les conditions de la candidature.

Une startup française peut-elle candidater ?

Oui, si elle respecte les critères d’admissibilité du programme, notamment ceux concernant le statut de l’entreprise, son établissement et la nature de l’innovation.

Faut-il déjà avoir un client militaire ?

Un contrat signé n’est pas nécessairement l’unique moyen de démontrer le marché, mais le dossier doit établir une demande militaire crédible. Des éléments documentés sur les acheteurs, les besoins, les marchés et les démarches commerciales peuvent contribuer à cette démonstration.

Une vente à la police suffit-elle ?

Non. La sécurité civile, notamment la police, la protection civile ou la gestion des frontières, ne constitue pas à elle seule une preuve de demande du marché de la défense au sens de l’EIC.

Les projets à double usage ont-ils un avantage de notation ?

Non. Le caractère à double usage ne donne pas automatiquement un avantage. Les candidatures sont évaluées selon les critères applicables à l’EIC Accelerator.

Peut-on déposer des informations classifiées ?

Non. Les informations classifiées ne doivent pas être incluses dans la proposition EIC Accelerator à double usage.

Peut-on cumuler EIC Accelerator et Fonds européen de défense ?

Plusieurs instruments peuvent soutenir différentes phases d’un projet, sous réserve de leurs règles respectives. Les mêmes coûts ne doivent pas être financés deux fois.

Quelle différence entre EIC Accelerator Dual Use et EIC STEP Scale Up Defence ?

L’EIC Accelerator peut soutenir une innovation ayant un modèle économique crédible sur les marchés civils et militaires. EIC STEP Scale Up Defence cible les entreprises développant principalement des technologies destinées à la défense et recherchant des investissements en capital plus importants.

Sources officielles

• FAQ officielle EIC Accelerator
• Annonce officielle de l’ouverture de l’EIC aux technologies de défense et à double usage — 17 juin 2026
• Présentation de la Commission européenne sur les technologies à double usage
• Appel EIC Accelerator 2026 sur le portail européen