Aides pour les dispositifs médicaux et équipements de santé
En bref
Une entreprise de dispositifs médicaux ou d'équipements de santé peut financer son innovation grâce à des dispositifs dédiés de Bpifrance (Diagnostic Dispositif Médical, France 2030) et aux crédits d'impôt recherche et innovation (CIR, CII, JEI). Cette page recense les dispositifs actuellement validés pour ce métier, avec leur financeur et leur montant maximal lorsqu'il est renseigné.
Ce métier combine des dispositifs spécifiquement conçus pour les dispositifs médicaux (Diagnostic Dispositif Médical, France 2030 'vie réelle', FASEP) et les crédits d'impôt recherche et innovation génériques (CIR, CII, JEI), particulièrement mobilisés dans ce secteur à forte intensité R&D.
Le Diagnostic Dispositif Médical de Bpifrance évalue spécifiquement la maturité réglementaire et commerciale d'un dispositif médical, une démarche propre à ce secteur.
Le montant maximal est connu pour la plupart des dispositifs recensés.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Quels projets sont concernés ?
Les dispositifs spécifiques financent le diagnostic de maturité, l'évaluation en vie réelle ou l'export de solutions de santé innovantes.
Le CIR, le CII et le statut JEI financent plus largement les dépenses de recherche, de développement et d'innovation de toute entreprise du secteur.
Quel montant peut être obtenu ?
Les montants observés vont de 100 000 € à 400 000 € selon le dispositif, lorsque le montant maximal est connu.
Le montant réellement accordé dépend de votre projet, du règlement du dispositif et de la décision de l'organisme financeur.
Comment identifier les financements adaptés à votre entreprise ?
Le cumul possible entre dispositifs spécifiques et crédits d'impôt génériques rend une sélection manuelle longue, et parfois approximative.
Le scan Capital OS croise automatiquement ces critères avec l'ensemble des aides publiques référencées, pour identifier celles qui vous concernent réellement :
- Votre stade de maturité (diagnostic, évaluation, mise sur le marché)
- Vos dépenses de R&D et d'innovation
Les aides publiques pour les dispositifs médicaux et équipements de santé
France 2030 - Appel à projets 'Démontrer la valeur des innovations en vie réelle'
Bpifrance
100 000 € max
Diagnostic Dispositif Médical
Bpifrance
110 000 € max
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
200 000 € max
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales
URSSAF
231 840 € max
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
400 000 € max
Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Liens validés humainement (AideTagLink, statut VALIDATED uniquement — les propositions non revues ne sont jamais affichées ici). Triées par montant croissant (puis par identifiant interne pour départager les très nombreux titres identiques). 1 aide(s) supplémentaire(s) liée(s) mais actuellement fermée(s), non listée(s).
Questions fréquentes sur les aides aux dispositifs médicaux
Quelles aides publiques existent pour une entreprise de dispositifs médicaux ?
6 dispositifs ouverts sont recensés pour ce métier sur Capital OS, entre dispositifs spécifiques (diagnostic, vie réelle) et crédits d'impôt R&D génériques (CIR, CII, JEI).
La liste complète est présentée plus haut sur cette page, avec le financeur et le montant maximal de chaque aide lorsqu'il est connu.
Mon entreprise est-elle éligible à ces aides ?
Cela dépend de chaque dispositif : le Diagnostic Dispositif Médical cible une maturité précise, le CIR et le CII dépendent de vos dépenses de R&D réelles.
Cette page ne présume pas de l'éligibilité de votre entreprise ; le diagnostic personnalisé la vérifie à partir de vos critères réels.
Comment déposer une demande pour ce type d'aide ?
La démarche dépend du dispositif visé : directement auprès de Bpifrance pour le diagnostic et France 2030, par déclaration fiscale pour le CIR et le CII.
Un diagnostic personnalisé identifie d'abord les dispositifs réellement pertinents pour votre entreprise, avant d'engager les démarches.
Ce métier correspond peut-être au vôtre
Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise
Cette page liste les dispositifs associés à ce métier. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.