Crédit d’impôt recherche (CIR) : taux, assiette et dépenses de R&D
Financé par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Le crédit d’impôt recherche concerne les entreprises imposées selon un régime réel qui supportent des dépenses éligibles de R&D. La qualification scientifique des travaux et la traçabilité des dépenses sont déterminantes : un développement logiciel ou une innovation commerciale ne suffit pas sans incertitude scientifique ou technique démontrable.
En métropole, le taux est de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses de recherche, puis 5 % au-delà. Dans les départements d’outre-mer, le taux indiqué par Service-Public est de 50 % jusqu’à 100 M€, puis 5 %. Les subventions publiques reçues pour les projets sont déduites de l’assiette.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises industrielles, commerciales ou agricoles relevant d’un régime réel d’imposition, sous réserve des règles d’exclusion prévues par le CGI.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent relever de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental. Il faut documenter les verrous scientifiques ou techniques, les travaux menés, le personnel et les dépenses retenues.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le CIR soutient les dépenses de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental. Le taux général est de 30 % en métropole jusqu’à 100 M€ de dépenses et de 50 % dans les départements d’outre-mer, sous conditions.
Calendrier & démarches
Déclarer les dépenses sur le formulaire 2069-A-SD et conserver le dossier scientifique et financier. Vérifier les délais selon le régime fiscal et solliciter un rescrit en cas de doute sur l’éligibilité.
Le calcul est effectué par année civile, indépendamment de la date de clôture de l’exercice.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type exonération fiscale
Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère des Outre-Mer
Exonération fiscaleAide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
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Exonération fiscaleCrédit d'Impôt Innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
400 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
6 000 000 € max
Exonération fiscaleAbattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
SubventionCIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
14 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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