Accès des PME au Fonds européen de la défense (FEDef)
Le Fonds européen de la défense dispose de près de 7,3 milliards d'euros pour 2021-2027, selon la Commission européenne. Les subventions couvrent de 20 % à 100 % des coûts, selon le type d'activité, avec un bonus pour les PME. Une PME a deux voies : répondre aux appels réservés aux PME, sans thème imposé, ou rejoindre un consortium mené par un grand industriel. La DGA accompagne les deux.
Le Fonds européen de la défense finance des projets collaboratifs de recherche et de développement de défense. Ses montants sont importants, mais ses appels sont exigeants. Le ministère des Armées accompagne les PME et ETI françaises pour y accéder, dans le cadre de son plan PEPS.
Financé par Commission européenne, Direction générale de l'armement (DGA)
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Chaque PME, au sens européen, doit être établie et avoir sa structure de direction dans l'Union européenne ou en Norvège, et ne pas être contrôlée par des entités d'États tiers.
- Ce que couvre le dispositif : Le fonds soutient des projets de recherche et de développement structurants qui répondent aux besoins des forces armées : recherche, études, prototypes, essais, qualification.
- Condition déterminante : Les projets PME doivent avoir une application militaire ; la Commission n'impose pas de spécification technique dans les appels réservés aux PME.
- Montant & modalités : Les taux de subvention vont de 20 % à 100 % des coûts éligibles selon l'activité, avec un bonus pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Chaque PME, au sens européen, doit être établie et avoir sa structure de direction dans l'Union européenne ou en Norvège, et ne pas être contrôlée par des entités d'États tiers. Les projets montés en consortium réunissent des entités d'au moins trois États membres ou pays associés ; les appels sur les technologies de rupture acceptent des consortiums plus petits (deux entités de deux pays).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les projets PME doivent avoir une application militaire ; la Commission n'impose pas de spécification technique dans les appels réservés aux PME. Les projets de développement portés par une PME doivent être soumis à l'approbation de la DGA. Le dépôt se fait sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le fonds soutient des projets de recherche et de développement structurants qui répondent aux besoins des forces armées : recherche, études, prototypes, essais, qualification. Le programme 2026 compte 31 thèmes d'appels, dont trois appels non thématiques.
Calendrier & démarches
- Pour un projet PME, téléchargez le formulaire DGA de soumission d'avant-projet sur armement.defense.gouv.fr (rubrique accès au FEDef et grand export).
- Pour rejoindre un consortium, manifestez votre intérêt auprès de la DGA sur demarches-simplifiees.fr (démarche « minarm entreprises ») : elle met en relation les PME avec les maîtres d'œuvre industriels.
- Le point de contact national est à la DGA (direction de l'industrie de défense).
- Déposez la proposition sur le portail Funding & Tenders avant la date de clôture de l'appel.
Les appels sont publiés chaque année dans le programme de travail de la Commission. Le programme 2026 a été adopté le 17 décembre 2025. Vérifiez les dates de clôture de chaque appel sur le portail Funding & Tenders.
Questions fréquentes
Une PME peut-elle déposer seule ?
Les projets reposent sur des consortiums de plusieurs pays. Les appels réservés aux PME laissent le thème libre ; la DGA aide aussi à rejoindre le consortium d'un grand industriel.
Quel taux de financement ?
De 20 % à 100 % des coûts éligibles selon l'activité, avec un bonus pour les PME.
Qui contacter en France ?
La DGA, point de contact national du Fonds européen de la défense (fiche PEPS : 09 88 67 26 86).
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type appel à projets
Missions régionales chaleur renouvelable en Occitanie - 2027-2028
ADEME
Expérimentation pour la diffusion de bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers
ADEME
Sélection d'une banque pour un prêt décarbonation des artisans
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.