ACCOR : financer la rénovation d’un commerce en zone rurale
Financé par CC Mad & Moselle, Région Grand Est
Le dispositif ACCOR accompagne des commerces de proximité dans des territoires du Grand Est couverts par une convention en cours. Il peut soutenir la modernisation du local, les travaux d’accueil du public et certains équipements. La page régionale annonce une subvention de 2 000 à 20 000 €, mais le taux et le plafond réellement accessibles doivent être confirmés auprès de la collectivité locale, qui participe au financement et dépose le dossier.
ACCOR n’est pas une aide automatiquement disponible dans toute la région : le territoire doit bénéficier d’une convention valide. Le commerçant doit prendre contact avec sa communauté de communes ou sa commune avant d’engager les investissements.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sous réserve des exclusions et critères du règlement local. Les auto-entrepreneurs sont exclus de la page régionale consultée.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Convention ACCOR locale en cours de validité ; dépenses non engagées avant la demande et l’accusé de réception du cofinanceur ; conformité aux critères locaux d’activité, d’effectif, de chiffre d’affaires et de dépenses. La collectivité doit confirmer l’éligibilité du commerce et du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · incluse
Ce que couvre le dispositif
Modernisation, rénovation ou embellissement du local commercial, aménagement de l’espace d’accueil, devanture, mobilier et équipements professionnels ; certains véhicules-ateliers aménagés peuvent être admissibles. La liste finale dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
Contacter d’abord la communauté de communes ou la commune. Fournir l’adresse du commerce, la situation de l’entreprise, les devis détaillés et le plan de financement. Attendre la confirmation de la collectivité et l’accusé de réception avant de démarrer. La collectivité cofinanceuse dépose le dossier en ligne.
Pas de date de clôture uniforme publiée sur la page régionale. Disponibilité conditionnée à une convention territoriale en cours et aux crédits disponibles ; confirmer localement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Personnes physiques ou morales de droit privé inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sous réserve des exclusions et critères du règlement local. Les auto-entrepreneurs sont exclus de la page régionale consultée.
Quel est le montant de l’aide ?
La fourchette régionale affichée est de 2 000 à 20 000 €. Le taux de cofinancement et le plafond applicable sont à vérifier auprès de la collectivité concernée ; ne pas appliquer automatiquement le barème d’un autre territoire.
Quelles démarches effectuer ?
Contacter d’abord la communauté de communes ou la commune. Fournir l’adresse du commerce, la situation de l’entreprise, les devis détaillés et le plan de financement. Attendre la confirmation de la collectivité et l’accusé de réception avant de démarrer. La collectivité cofinanceuse dépose le dossier en ligne.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
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