Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation
Financé par Ministère du Travail et des Solidarités
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation : cette fiche présente l’objectif et les éléments du dispositif tels qu’ils figurent dans le catalogue Capital OS. Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle. Avant de vous engager, confirmez auprès du financeur le territoire couvert, les critères applicables et l’ouverture actuelle du dispositif.
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation. Objectif : Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle. Opérations mentionnées : Mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche. Les conditions et informations financières doivent être confirmées à partir du règlement officiel en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises Adaptées.. Confirmez la définition des entreprises éligibles, le territoire, les exclusions et les éventuelles conditions de taille ou d’ancienneté auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. Vérifiez le règlement officiel, les critères d’éligibilité, les règles de cumul et les pièces justificatives avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche.. Vérifiez les dépenses exclues, les dates d’engagement autorisées et les éventuels seuils dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt : 1) vérifier l’éligibilité du demandeur et du territoire ; 2) confirmer l’éligibilité du projet et des dépenses ; 3) réunir les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés ; 4) vérifier si la demande doit impérativement être déposée avant le démarrage du projet ; 5) utiliser le formulaire et le canal de dépôt indiqués par le financeur. Ces étapes sont un aide-mémoire général, pas une confirmation des procédures propres au dispositif.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne confirme pas à elle seule que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Contrôlez la session en cours, la date limite et les règles de dépôt sur la source officielle.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide ?
Mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée pour un employeur, en vue d'une éventuelle embauche.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises Adaptées.
Quel est le montant de l’aide ?
Montant indiqué dans le catalogue : Le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 911 € (3 808 € à Mayotte). Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé. Le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 5 355 euros (4 154 euros à Mayotte).. Cette information n’a pas été vérifiée indépendamment pour ce lot ; confirmez le taux, les plafonds, les assiettes et les règles de cumul dans la source officielle avant publication ou dépôt.Le montant et les plafonds doivent être confirmés dans le règlement officiel en vigueur.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. Vérifiez le règlement officiel, les critères d’éligibilité, les règles de cumul et les pièces justificatives avant dépôt.Vérifiez également les pièces justificatives, la date de dépôt et l’ouverture actuelle auprès du financeur.
Comment préparer la demande ?
Rassemblez une description du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par le financeur. Vérifiez le formulaire et les règles en vigueur sur la source officielle avant tout dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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