Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce
Financé par Région Hauts-de-France
Cette aide des Hauts-de-France cible les petites entreprises artisanales et commerciales qui apportent un service de proximité par véhicule. Le choix entre marchés/stationnement et tournées change les justificatifs : carte de commerçant ambulant et fréquence de marchés ou stationnements, ou tournée d’au moins quatre jours par semaine en communes rurales de moins de 5 000 habitants. Le montant, les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement.
Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce. Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de proximité à la population.. Dépenses ou opérations recensées : 1. Commerce ambulant - marchés/stationnement : Dépenses liées : à l'achat ou renouvellement d'un véhicule de tournée ou d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant d'un aménagement d'au minimum 3 000 € ; et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.…. Décision pratique : Avant de commander, choisir le scénario d’activité, vérifier l’investissement de 3 000 à 50 000 €, obtenir un devis du véhicule neuf et de ses aménagements, puis préparer les preuves d’activité ambulante. Le catalogue indique 40 % des dépenses éligibles plafonnées à 20 000 € et un plafond de cumul public de 80 % ; confirmer les règles et le dépôt sur le portail officiel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Commerçants et artisans : situés sur le territoire des Hauts-de-France ; dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client ; ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M € ; de moins de 10 salariés ; inscrits au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions libérales réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation, conseil, bureaux d'étude ; commerce de gros ; professionnels effectuant des opérations de démarchage règlementées par des textes particuliers ; Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ; Entreprises du secteur BTP ; Services de livraison et de prestations à domicile.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues du catalogue : L'investissement sera compris entre 3 000 et 50 000 €. - Commerce ambulant : marchés / stationnement : l'entreprise : devra disposer d'une carte de commerçant ambulant ; doit avoir participé ou devra s'engager à participer (en cas de création) à 8 marchés par mois ou 6 stationnements (dans des communes de moins de 5000 habitants) ; justifier d'un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €. - Commerce ambulant : tournées : l'entreprise doit justifier ou s'engager (en cas de création) à effectuer une tournée d'un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.. Points de contrôle avant dépôt : date de début des dépenses, règles de cumul, pièces justificatives, maintien de l’investissement et situation fiscale/sociale. Ces derniers points doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : 1. Commerce ambulant - marchés/stationnement : Dépenses liées : à l'achat ou renouvellement d'un véhicule de tournée ou d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant d'un aménagement d'au minimum 3 000 € ; et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. Commerce ambulant- tournées ou Commerce ambulant - Marchés + tournées : Dépenses liées : à l'achat ou au renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ; et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. Dépenses éligibles pour tous les projets : achat d'un véhicule neuf, aménagé ou pas ; carrosserie en panneaux sandwich ; meuble de travail ; étalage ; comptoirs réfrigérés ; groupe frigo ; appareils de cuisson ; aménagements spécifiques liés à l'activité. Ne sont pas éligibles pour tous les projets : achat de véhicules réalisés par LOA ; crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ; matériel de vente ; outillage ; matériel de production directe.. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant de commander, choisir le scénario d’activité, vérifier l’investissement de 3 000 à 50 000 €, obtenir un devis du véhicule neuf et de ses aménagements, puis préparer les preuves d’activité ambulante. Le catalogue indique 40 % des dépenses éligibles plafonnées à 20 000 € et un plafond de cumul public de 80 % ; confirmer les règles et le dépôt sur le portail officiel. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
Aucune échéance de dépôt actuelle n’est confirmée par la seule donnée catalogue. Vérifier la date de fin, les sessions, l’enveloppe disponible et l’ordre requis entre dépôt, devis, commande et début des travaux auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
1. Commerce ambulant - marchés/stationnement : Dépenses liées : à l'achat ou renouvellement d'un véhicule de tournée ou d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant d'un aménagement d'au minimum 3 000 € ; et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. Commerce ambulant- tournées ou Commerce ambulant - Marchés + tournées : Dépenses liées : à l'achat ou au renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ; et/ou à la transformation d'un véhicule…
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
Commerçants et artisans : situés sur le territoire des Hauts-de-France ; dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client ; ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M € ; de moins de 10 salariés ; inscrits au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions libérales réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation, conseil, bureaux d'étude ; commerce de gros ; professionnels effectuant des opérations de démarchage règlementées par des textes particuliers ; Activités de transports…
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Le cumul des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans. %mini%. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
L'investissement sera compris entre 3 000 et 50 000 €. - Commerce ambulant : marchés / stationnement : l'entreprise : devra disposer d'une carte de commerçant ambulant ; doit avoir participé ou devra s'engager à participer (en cas de création) à 8 marchés par mois ou 6 stationnements (dans des communes de moins de 5000 habitants) ; justifier d'un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €. - Commerce ambulant : tournées : l'entreprise doit justifier ou s'engager (en cas de création) à effectuer une tournée d'un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.
Quelle est la prochaine action utile ?
Avant de commander, choisir le scénario d’activité, vérifier l’investissement de 3 000 à 50 000 €, obtenir un devis du véhicule neuf et de ses aménagements, puis préparer les preuves d’activité ambulante. Le catalogue indique 40 % des dépenses éligibles plafonnées à 20 000 € et un plafond de cumul public de 80 % ; confirmer les règles et le dépôt sur le portail officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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