Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME de plus de 3 ans. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme 'uniques' au sens du droit communautaire ; entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ; entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ; entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ; entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.

Préparer le plan d’implantation, les besoins fonciers, le calendrier d’investissement et les engagements d’emploi, puis contacter le service économique avant de retenir le terrain ou le bâtiment. Le catalogue limite les bénéficiaires aux PME de plus de trois ans et exclut plusieurs secteurs, notamment le commerce de détail, l’hôtellerie et les loisirs. Faire confirmer le périmètre des zones, les biens disponibles et le mode de calcul du rabais. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.

Aucune échéance de dépôt actuelle n’est confirmée par la seule donnée catalogue. Vérifier la date de fin, les sessions, l’enveloppe disponible et l’ordre requis entre dépôt, devis, commande et début des travaux auprès du financeur.