Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises
Financé par Carcassonne Agglo
Ce soutien vise les PME de plus de trois ans dans l’industrie, l’artisanat de production et les services à l’industrie qui réalisent une opération immobilière pour développer leur activité sur Carcassonne Agglo. Le catalogue indique une assiette minimale de 200 000 € et exclut notamment la réparation simple et les travaux non couverts par une assurance décennale. Le montant, les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement.
Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises. Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie. Permettre aux entreprises de s'implanter ou de…. Dépenses ou opérations recensées : Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ; Etudes liées à ces travaux. Ne…. Décision pratique : Avant de monter le dossier, documenter l’effet du projet sur la capacité, la productivité ou l’emploi, réunir devis et études, et vérifier l’éligibilité sectorielle ainsi que le régime d’aide applicable. Le montant dépend de la localisation et du régime d’aide ; la page officielle de Carcassonne Agglo référence le dispositif de friches, construction, aménagement et…
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME de plus de 3 ans. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme 'uniques' au sens du droit communautaire ; entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ; entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ; entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ; entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues du catalogue : L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande. L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.. Points de contrôle avant dépôt : date de début des dépenses, règles de cumul, pièces justificatives, maintien de l’investissement et situation fiscale/sociale. Ces derniers points doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ; Etudes liées à ces travaux. Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ; travaux de reconstruction après sinistre.. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant de monter le dossier, documenter l’effet du projet sur la capacité, la productivité ou l’emploi, réunir devis et études, et vérifier l’éligibilité sectorielle ainsi que le régime d’aide applicable. Le montant dépend de la localisation et du régime d’aide ; la page officielle de Carcassonne Agglo référence le dispositif de friches, construction, aménagement et rénovation. Demander la fiche et les modalités à jour. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
Aucune échéance de dépôt actuelle n’est confirmée par la seule donnée catalogue. Vérifier la date de fin, les sessions, l’enveloppe disponible et l’ordre requis entre dépôt, devis, commande et début des travaux auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ; Etudes liées à ces travaux. Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ; travaux de reconstruction après sinistre.
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
PME de plus de 3 ans. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme 'uniques' au sens du droit communautaire ; entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ; entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ; entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ; entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de…
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet.. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande. L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.
Quelle est la prochaine action utile ?
Avant de monter le dossier, documenter l’effet du projet sur la capacité, la productivité ou l’emploi, réunir devis et études, et vérifier l’éligibilité sectorielle ainsi que le régime d’aide applicable. Le montant dépend de la localisation et du régime d’aide ; la page officielle de Carcassonne Agglo référence le dispositif de friches, construction, aménagement et rénovation. Demander la fiche et les modalités à jour.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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