Aide immobilière de Carcassonne Agglo : avance à taux zéro
Financé par Carcassonne Agglo
PME de plus de trois ans : vérifiez l’appartenance aux secteurs visés et le montant de l’assiette immobilière avant de mobiliser ce financement. Le catalogue mentionne une assiette minimale de 300 000 €. À réunir : comptes et preuve de fonds propres, business plan, plan de financement, devis/acquisition, calendrier et historique des aides reçues sur le projet. Le catalogue ne fournit pas de lien officiel : demander le règlement actualisé à Carcassonne Agglo.
L’avance indiquée est de 15 000 à 75 000 €, à taux zéro, sur cinq ans maximum avec différé de 12 mois, et ne peut dépasser les fonds propres et quasi-fonds propres. Vérifiez également l’absence d’aide pour le même projet durant les trois années précédentes et les conditions de cumul. Opérations ciblées : Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une en.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME de plus de 3 ans : appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ; inscrites au RNE ; ayant un capital social de 15 000 € minimum. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme 'uniques' au sens du droit communautaire ; entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ; entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ; entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ; entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande. L'assiette éligible est de 300 000 € minimum. Point de contrôle avant engagement : À réunir : comptes et preuve de fonds propres, business plan, plan de financement, devis/acquisition, calendrier et historique des aides reçues sur le projet. Le catalogue ne fournit pas de lien officiel : demander le règlement actualisé à Carcassonne Agglo.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ; Etudes liées à ces travaux. Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ; travaux de reconstruction après sinistre. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : À réunir : comptes et preuve de fonds propres, business plan, plan de financement, devis/acquisition, calendrier et historique des aides reçues sur le projet. Le catalogue ne fournit pas de lien officiel : demander le règlement actualisé à Carcassonne Agglo.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
À réunir : comptes et preuve de fonds propres, business plan, plan de financement, devis/acquisition, calendrier et historique des aides reçues sur le projet. Le catalogue ne fournit pas de lien officiel : demander le règlement actualisé à Carcassonne Agglo.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type avance remboursable
Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
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60 000 € max
Prêt Apport en Capital
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Métropole Européenne de Lille - MEL
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10 000 € max
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