Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce
Financé par Carcassonne Agglo
Le catalogue décrit une aide de Carcassonne Agglo destinée aux investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial dans les communes rurales. Elle concerne l’acquisition de locaux et les travaux d’aménagement ou de rénovation, pas l’achat du fonds de commerce.
Le catalogue annonce une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses admissibles, plafonnée à 10 000 €, avec une assiette immobilière minimale de 40 000 € HT. Les bénéficiaires sont des entreprises commerciales ou artisanales ayant une activité de vente prédominante, ouverte à l’année, dans une commune de moins de 3 000 habitants. Aucune URL officielle spécifique n’est enregistrée : les paramètres restent à confirmer.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les entreprises commerciales ou artisanales avec une activité de vente prédominante à destination des consommateurs finaux, exerçant à l’année et implantées dans une commune de moins de 3 000 habitants. Les activités NAF éligibles et les conditions de création ou reprise doivent être confirmées.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’assiette d’investissement immobilier est indiquée à 40 000 € HT minimum. Le catalogue précise que l’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien au commerce rural dans la limite des taux autorisés. La localisation, les activités, le statut du local et le calendrier de dépôt doivent être validés dans le règlement actuel.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements immobiliers sur des bâtiments à usage commercial : acquisition de locaux et frais annexes, aménagement et rénovation. Le catalogue exclut notamment l’acquisition du fonds de commerce et les travaux de reconstruction après sinistre. Obtenir la liste exhaustive des exclusions avant devis.
Calendrier & démarches
Contacter Carcassonne Agglo ou le service développement économique pour identifier le règlement et le formulaire à jour. Préparer adresse et statut du local, justificatif de commune rurale, activité et code NAF, devis, plan de financement et preuves du seuil d’investissement. Demander une confirmation écrite avant tout engagement.
Aucune URL officielle ni date de clôture actuelle n’est enregistrée dans la fiche. Ne pas afficher cette aide comme ouverte avant confirmation de la collectivité.
Questions fréquentes
Quel est le plafond indiqué ?
Le catalogue mentionne jusqu’à 10 000 €, à 30 % des dépenses éligibles, pour un investissement immobilier d’au moins 40 000 € HT.
L’achat du fonds de commerce est-il éligible ?
Le catalogue l’exclut ; le dispositif vise l’immobilier, les locaux et les travaux.
Où déposer la demande ?
Le financeur et le règlement actuel doivent être confirmés auprès de Carcassonne Agglo.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Carcassonne Agglo
Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises
Carcassonne Agglo
SubventionAide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Carcassonne Agglo
Avance remboursableAide à l'immobilier
Carcassonne Agglo
75 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
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Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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