Aide à l’acquisition de véhicules propres
Financé par Métropole du Grand Lyon
Aide à l’acquisition de véhicules propres : cette fiche présente l’objectif et les éléments du dispositif tels qu’ils figurent dans le catalogue Capital OS. Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales. Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises. Avant de vous engager, confirmez auprès du financeur le territoire couvert, les critères applicables et l’ouverture actuelle du dispositif.
Aide à l’acquisition de véhicules propres. Objectif : Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales. Opérations mentionnées : Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; Mise au rebut d'un véhicule ; Rétrofit ; Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de… Les conditions et informations financières doivent être confirmées à partir du règlement officiel en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.. Confirmez la définition des entreprises éligibles, le territoire, les exclusions et les éventuelles conditions de taille ou d’ancienneté auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Le bénéficiaire s'engage à: ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ; à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.. Leur actualité, les règles de cumul, les dates limites et les justificatifs exigés doivent être vérifiés dans les documents officiels en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; Mise au rebut d'un véhicule ; Rétrofit ; Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.. Vérifiez les dépenses exclues, les dates d’engagement autorisées et les éventuels seuils dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt : 1) vérifier l’éligibilité du demandeur et du territoire ; 2) confirmer l’éligibilité du projet et des dépenses ; 3) réunir les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés ; 4) vérifier si la demande doit impérativement être déposée avant le démarrage du projet ; 5) utiliser le formulaire et le canal de dépôt indiqués par le financeur. Ces étapes sont un aide-mémoire général, pas une confirmation des procédures propres au dispositif.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne confirme pas à elle seule que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Contrôlez la session en cours, la date limite et les règles de dépôt sur la source officielle.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide ?
Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; Mise au rebut d'un véhicule ; Rétrofit ; Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.
Qui peut en bénéficier ?
Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Quel est le montant de l’aide ?
Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis. L'aide sera accordée dans la limite de : 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE ; 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).. Cette information n’a pas été vérifiée indépendamment pour ce lot ; confirmez le taux, les plafonds, les assiettes et les règles de cumul dans la source officielle avant publication ou dépôt.Le montant et les plafonds doivent être confirmés dans le règlement officiel en vigueur.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Conditions reprises du catalogue : Le bénéficiaire s'engage à: ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ; à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.. Leur actualité, les règles de cumul, les dates limites et les justificatifs exigés doivent être…
Comment préparer la demande ?
Rassemblez une description du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par le financeur. Vérifiez le formulaire et les règles en vigueur sur la source officielle avant tout dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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