Aide à l'apprentissage
Financé par CC du Val de Cher Controis
La Communauté de communes Val de Cher Controis prévoit, selon le catalogue, une aide locale aux employeurs de moins de 50 salariés ayant leur siège sur le territoire, ainsi qu’aux collectivités, pour certains contrats d’apprentissage. Les montants dépendent de la durée du contrat : 3 000 € pour deux ou trois ans, 1 500 € pour un an et 750 € pour six mois. La fiche source mentionne une limite de cinq contrats en cours pour une entreprise ; vérifiez que le dispositif et ces barèmes sont toujours actifs.
Aide locale à l’apprentissage pour les employeurs éligibles du Val de Cher Controis. Barème du catalogue : 3 000 € pour 2–3 ans, 1 500 € pour 1 an et 750 € pour 6 mois ; dispositif et plafonds à revalider.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis ; Collectivités. Contrôle d’éligibilité à effectuer : siège/établissement sur le territoire indiqué, activité et statut juridique, taille/effectif, ancienneté et éventuelles exclusions. Vérifier chaque critère dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées. Obtenir le règlement officiel et confirmer les critères avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Contrat d'apprentisage sanctionné par l’obtention d’un diplôme de niveau niveau 3 ou 4. A titre expérimental sur 2023, les contrats sanctionnant un diplôme supérieur de niveau 5 et plus sont également concernés mais avec un seuil maximal de 20 contrats pouvant bénéficier de l’aide. Seront pris en compte les contrats signés à partir du 1er janvier 2023. Pour le dossier, relier chaque poste du devis à l’opération admissible et isoler les dépenses exclues. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir fait confirmer la règle de commencement au financeur.
Calendrier & démarches
1. Vérifier l’implantation du siège dans le Val de Cher Controis et l’effectif, sauf règle particulière applicable aux collectivités. 2. Confirmer le diplôme et la durée du contrat couverts. 3. Préparer contrat d’apprentissage, justificatif d’implantation, effectif et RIB. 4. Contacter le service développement économique pour obtenir le formulaire et le délai de dépôt. 5. Faire confirmer la limite de contrats simultanés et le cumul avec les aides nationales.
Aucune date limite ni fenêtre de dépôt n’est précisée dans les données disponibles. La page officielle référencée doit être consultée pour confirmer l’existence actuelle du dispositif, la date de dépôt et le barème avant toute décision d’embauche.
Questions fréquentes
Quel montant selon la durée ?
Le catalogue indique 3 000 € pour 2 ou 3 ans, 1 500 € pour 1 an et 750 € pour 6 mois. Vérifier que ce barème est encore en vigueur.
Qui est visé ?
Les employeurs de moins de 50 salariés dont le siège est dans le territoire, ainsi que les collectivités selon la fiche.
L’aide est-elle encore ouverte ?
Le statut actuel n’est pas confirmé dans cette révision ; vérifier auprès de la communauté de communes avant de compter cette somme dans le plan de financement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Val de Cher Controis
Aide à l'investissement matériel
CC du Val de Cher Controis
5 000 € max
SubventionAide à l’immobilier d’entreprises
CC du Val de Cher Controis
40 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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