Aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales

Subvention représentant 30% du montant total HT des travaux dans la limite de : 1 500 € pour la commune de Luzech ; 2 500 € pour les communes de Prayssac et Puy-l'Evêque. Le montant effectivement accordé dépend de l’instruction du dossier et ne doit pas être assimilé automatiquement au plafond.

Commerçants et artisans indépendants : propriétaires ou locataires exploitants du local concerné ainsi que les propriétaires-bailleurs justifiant de la conclusion d’un bail commercial ; inscrits au RNE. La présence d’un profil dans cette description ne remplace pas la vérification des exclusions et des conditions territoriales en vigueur.

Seuls les travaux ayant un réel impact d’ensemble sur la devanture seront subventionnées. Les devantures (rez-de-chaussée d’immeuble avec vitrine) doivent être visibles depuis l’espace public. Les travaux subventionnés pourront porter sur la devanture (bâti, vitrine et ses éléments complémentaires tels que la sécurisation ou les stores bannes), les enseignes et les espaces d’accueil du public ou terrasses en devanture. Faites confirmer par écrit l’éligibilité de chaque poste budgétaire, notamment les dépenses déjà engagées, les frais de fonctionnement et la TVA.

Le local devra être situé dans le périmètre défini par chaque conseil municipal. Avant tout engagement, demandez au financeur la liste des pièces, le calendrier en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. La fiche du catalogue mentionne l’échéance ou la période suivante : 0000-00-00 00:00:00. Comme les calendriers peuvent évoluer, vérifiez que la session est encore ouverte auprès du financeur.