Aide à l’immobilier — Ouest Guyane : projets à impact territorial
Financé par CC de l'Ouest Guyanais
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement en Ouest Guyane : identifiez le lien du projet avec la qualité de vie locale, l’entrepreneuriat social ou une filière de croissance avant de constituer le dossier. Préparez une note démontrant les retombées territoriales, les devis de construction/extension/rénovation, le plan de financement et les pièces d’implantation. Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur ; aucune URL n’est renseignée.
Le catalogue annonce 80 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 000 €, mais la base de calcul, les exclusions et les règles de cumul ne sont pas détaillées. Ce taux élevé nécessite une confirmation écrite du règlement en vigueur. Opérations ciblées : Construction de bâtiment ; Extension de bâtiments ; Travaux de rénovation..
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Ouest Guyane. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; entreprises de plus de 250 salariés ; professions libérales ; activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ; commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47) ; entreprises ayant bénéficié de ce dispositif dans les 5 ans précédant leur demande (à compter du dernier versement de l’aide). Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées. Faites confirmer par écrit les critères d’éligibilité, les dépenses exclues, les règles de cumul et la date de dépôt auprès du financeur avant tout engagement. Point de contrôle avant engagement : Préparez une note démontrant les retombées territoriales, les devis de construction/extension/rénovation, le plan de financement et les pièces d’implantation. Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur ; aucune URL n’est renseignée.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · exclue
Ce que couvre le dispositif
Construction de bâtiment ; Extension de bâtiments ; Travaux de rénovation. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Préparez une note démontrant les retombées territoriales, les devis de construction/extension/rénovation, le plan de financement et les pièces d’implantation. Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur ; aucune URL n’est renseignée.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Préparez une note démontrant les retombées territoriales, les devis de construction/extension/rénovation, le plan de financement et les pièces d’implantation. Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur ; aucune URL n’est renseignée.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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