Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Couserans-Pyrénées
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Couserans-Pyrénées. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Couserans-Pyrénées ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC Couserans Pyrénées, Région Occitanie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises : situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ; ayant jusqu'à 5 000 salariés ; inscrites au RNE ; en situation économique et…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de terrain ; Frais d'aménagement de terrains ; Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d’activité, une création d’activités, une reprise…
- Condition déterminante : L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises : situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ; ayant jusqu'à 5 000 salariés ; inscrites au RNE ; en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : entreprises industrielles ou artisanales de production ; entreprises d’activités commerciales (de détail et de gros) ; entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ; agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l’agriculture et de l’élevage ; commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ; activités de l’économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises adaptées, entreprises d’insertion ; etc.) ; activités touristiques liées à l’hébergement, à un équipement structurant de loisirs. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; services financiers ; professions libérales : banques, assurances, sociétés de commerce, etc. ; activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendant intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ; exploitations agricoles ; sociétés de pêche et d’aquaculture ; activités liées à l’acier, le lignite, le charbon ; activités ayant trait aux transports (hors garage) et infrastructures qui y sont liées ; production, stockage, transport et distribution d’énergie, et infrastructures énergétiques.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum. Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Acquisition de terrain ; Frais d'aménagement de terrains ; Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d’activité, une création d’activités, une reprise d’activité ou à la pérennisation des activités existantes ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, frais d’étude, géomètre, etc.). Concernant l’Aide à l’immobilier touristique : frais d’aménagement extérieur considéré comme « plus-produit » pour l’hébergement ; frais d’aménagement global dans le cas d’un équipement de loisirs structurant. Ne sont pas éligibles : terrains appartenant à la collectivité et vendus pour le compte d’une entreprise ; travaux de mise aux normes ; frais notariés ; travaux réalisés en auto-construction.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ; ayant jusqu'à 5 000 salariés ; inscrites au RNE ; en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : entreprises industrielles ou artisanales de production ; entreprises d’activités commerciales (de détail et de gros) ; entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ; agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l’agriculture et de l’élevage ; commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ; activités de l’économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises a
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Acquisition de terrain ; Frais d'aménagement de terrains ; Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d’activité, une création d’activités, une reprise d’activité ou à la pérennisation des activités existantes ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, frais d’étude, géomètre, etc.). Concernant l’Aide à l’immobilier touristique : frais d’aménagement extérieur considéré comme « plus-produit » pour l’hébergement ; frais d’aménagement global dans le cas d’un équipement de loisirs structurant. Ne sont pas éligibles : terrains appartenant à la collectivité et vendus pour le compte d’une entreprise ; travaux de mise aux normes ; frais notariés ; travaux réalisés en auto-construction.
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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