Financer la rénovation de son commerce en centre-bourg dans le Pays de Chantonnay
L’aide du Pays de Chantonnay vise les entreprises artisanales ou commerciales disposant d’un point de vente ou d’un lieu d’accueil en centre-bourg. Les travaux recensés comprennent la rénovation et la modernisation du local, la mise aux normes et certains travaux de façade. Le catalogue indique 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, mais les exclusions, les seuils et l’ouverture actuelle restent à vérifier.
Pour un commerce de centre-bourg, une façade défraîchie, un espace de vente vieillissant ou des travaux de mise aux normes peuvent limiter l’accueil des clients. Le Pays de Chantonnay référence une aide qui vise la rénovation et la modernisation des locaux commerciaux. Le catalogue mentionne une subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ; cette base doit être confirmée dans le règlement actuel avant d’être intégrée au budget.
Financé par CC du Pays de Chantonnay
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg sur le territoire du Pays de Chantonnay, immatriculées au RNE et disposant d’un point de vente ou d’un lieu d’accueil de la clientèle,…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées comprennent la rénovation du local commercial, sa modernisation, la mise aux normes et des travaux sur la façade.
- Montant & modalités : **Montant repris du catalogue (à confirmer)** Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €. Le montant réellement attribuable dépend de l’assiette acceptée, du…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg sur le territoire du Pays de Chantonnay, immatriculées au RNE et disposant d’un point de vente ou d’un lieu d’accueil de la clientèle, selon les conditions recensées. Le règlement doit confirmer les activités admises et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Profil et critères à vérifier** Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg : justifiant d’une immatriculation au RNE ; disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ; situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ; ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ; réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; professions libérales règlementées ; industries. **Conditions opérationnelles recensées** Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT. **Point de vigilance** Le catalogue indique une assiette de 5 000 à 333 333 € HT et une subvention de 30 %, plafonnée à 10 000 €. Vérifiez les exclusions et le calendrier de dépôt auprès de la collectivité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées comprennent la rénovation du local commercial, sa modernisation, la mise aux normes et des travaux sur la façade. Le catalogue exclut notamment les acquisitions foncières et immobilières ainsi que l’auto-prestation, main-d’œuvre et matériaux compris. La liste exhaustive des dépenses exclues et les conditions d’éligibilité doivent être confirmées dans le règlement actuel.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le commerce est situé en centre-bourg et qu’il dispose d’un point de vente ou d’un lieu d’accueil.
- Préparez les devis détaillés et séparez travaux, matériaux et éventuels frais annexes.
- Demandez au Pays de Chantonnay de confirmer le taux de 30 %, le plafond de 10 000 €, les seuils, les exclusions et l’ouverture du programme.
- Déposez le dossier avant toute dépense si le règlement l’exige, puis attendez l’accord requis avant de démarrer. Capital OS peut vous aider à calculer le reste à financer et à préparer un dossier clair.
La fiche catalogue ne confirme pas de date de clôture ni une ouverture permanente. Le commerce doit faire vérifier la disponibilité du dispositif et la règle de commencement des travaux auprès du Pays de Chantonnay avant de signer les devis.
Questions fréquentes
Quel taux d’aide est mentionné ?
Le catalogue indique 30 % des investissements éligibles, avec un plafond de 10 000 €. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement actuel.
Les achats immobiliers sont-ils concernés ?
La fiche recense les acquisitions foncières et immobilières parmi les exclusions. Faites confirmer la liste complète des dépenses exclues avant de construire le budget.
Puis-je réaliser moi-même les travaux ?
L’auto-prestation, y compris la main-d’œuvre et les matériaux, est mentionnée parmi les exclusions du catalogue. Le règlement actuel doit confirmer le traitement exact de ces dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays de Chantonnay
Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
CC du Pays de Chantonnay
5 000 € max
Aide à la récupération des eaux de pluie
CC du Pays de Chantonnay
1 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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