Aide aux loyers
À retenir sur aide aux loyers: Soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.
Présentation de aide aux loyers. Le catalogue décrit l’objectif suivant: soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales.. Public indiqué: Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an: justifiant d’une immatriculation au RNE; disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle; situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay; ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m²; réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros; ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Une priorité est donnée pour les entreprises localisées dans les centres-bourgs. Concernant la ville de Chantonnay, l’aide est réservée aux commerçants/artisans situés dans le centre-ville. Ne sont pas éligible.
Financé par CC du Pays de Chantonnay
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an: justifiant d’une immatriculation au RNE; disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle; situés…
- Ce que couvre le dispositif : Vérifiez les dépenses et opérations admissibles dans le règlement officiel.
- Condition déterminante : L'aide ne peut être demandée que dans les 6 mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue: Subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués: Entreprises artisanales ou commerciales créées ou reprises depuis moins d'un an: justifiant d’une immatriculation au RNE; disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle; situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay; ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m²; réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros; ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Une priorité est donnée pour les entreprises localisées dans les centres-bourgs. Concernant la ville de Chantonnay, l’aide est réservée aux commerçants/artisans situés dans le centre-ville. Ne sont pas éligible
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées: L'aide ne peut être demandée que dans les 6 mois suivant la création ou la reprise de l'entreprise.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Vérifiez les dépenses et opérations admissibles dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Consultez le règlement et le formulaire de demande, puis confirmez les pièces justificatives et le dépôt auprès de l’organisme financeur. Aucune URL source exploitable n’est présente dans le catalogue: lien officiel à ajouter avant publication.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Vérifiez l’échéance auprès de l’organisme financeur. Confirmez qu’elle est toujours applicable auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays de Chantonnay
Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
CC du Pays de Chantonnay
5 000 € max
Aide à la récupération des eaux de pluie
CC du Pays de Chantonnay
1 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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