Financer un investissement immobilier d’entreprise — territoire à confirmer auprès du financeur
À examiner pour territoire à confirmer auprès du financeur : PME inscrites au RNE ; Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ; Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi). Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; commerce…. Projet ciblé : Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ; Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ; Rénovations ; Extensions avec rénovation.. Le catalogue indique : Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ; 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas…. Avant commande, faites confirmer l’éligibilité du site, l’assiette HT, les exclusions, le cumul avec les autres aides et la date de dépôt.
Vous envisagez financer un investissement immobilier d’entreprise sur le territoire ? Le dispositif associé à territoire à confirmer auprès du financeur peut être étudié si votre entreprise, le site et les dépenses correspondent au règlement. Le premier contrôle porte sur le territoire, le profil du bénéficiaire et les travaux exacts : Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ; Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ; Rénovations ; Extensions avec… Les montants et critères ci-dessous proviennent du catalogue disponible et doivent être confirmés par le financeur avant toute décision.
Financé par CC Brionnais Sud Bourgogne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** PME inscrites au RNE ; Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ; Sociétés de portage du projet immobilier.
- Ce que couvre le dispositif : ** Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ; Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ; Rénovations ;…
- Condition déterminante : **Conditions connues dans le catalogue :** Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ; Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ; 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires mentionnés :** PME inscrites au RNE ; Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ; Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi). Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros inter-entreprises ; services innovants ; prestations de services techniques à l'industrie ; logistique ; activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées.. Vérifiez la forme juridique, l’effectif consolidé, l’immatriculation et l’adresse de l’établissement au regard du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions connues dans le catalogue :** Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ; Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT. Les exclusions et les éventuelles obligations de maintien d’activité, d’emploi ou de destination du bâtiment doivent être contrôlées dans le règlement officiel. Ne commencez pas les travaux avant confirmation écrite de la règle de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
**Dépenses ou opérations citées :** Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ; Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ; Rénovations ; Extensions avec rénovation. Demandez une validation écrite de chaque poste du devis. Les frais d’acquisition, terrains, travaux réalisés en auto-construction, mises aux normes ou dépenses mixtes peuvent faire l’objet d’exclusions spécifiques selon le dispositif.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du service économique local que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet est dans le périmètre.
- Envoyer une note projet, un calendrier, le plan de financement et des devis séparant chaque poste de dépense.
- Faire confirmer par écrit les dépenses retenues, le taux/plafond, les cumuls et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
- Déposer le dossier complet et conserver accusé de réception, règlement applicable et échanges du financeur.
- Après décision, respecter les engagements de maintien d’activité, d’emploi, de publicité ou de durée éventuellement prévus.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule que le dispositif est actuellement ouvert ni la date limite de dépôt. Contactez le financeur avant de signer un devis, acheter un bien ou démarrer les travaux; demandez les dates de comité, les règles de dépôt préalable et la durée d’engagement après paiement.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite du financeur sur la date de début d’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Le montant catalogue est-il garanti ?
Non. Il faut vérifier le règlement en vigueur, l’assiette retenue, le plafond, le budget disponible et les règles de cumul.
Quels documents préparer ?
Prévoyez l’immatriculation, les éléments de taille de l’entreprise, la preuve de localisation, une note projet, des devis détaillés, le plan de financement et les attestations fiscales et sociales demandées.
Comment savoir si mon activité et mes travaux sont éligibles ?
Transmettez au service économique local la description de l’activité, l’adresse du projet et chaque poste de dépense; demandez une réponse écrite avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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