Financer la construction ou l’extension d’un bâtiment dans le Civraisien en Poitou

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

**Profil et critères à vérifier** Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ; SCI. Ne sont pas éligibles : Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ; Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ; Profession liées à l’ésotérisme ; Activités de bien-être non règlementées ; Secteurs exclus par les règlements européens ; Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ; Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ; Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ; Attractions foraines, salles de jeux ; Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques). **Conditions opérationnelles recensées** Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. **Point de vigilance** Le catalogue annonce jusqu’à 30 % et 50 000 € HT, avec une assiette plafonnée à 166 670 € HT par dossier. Ces données doivent être recoupées avec le règlement en vigueur.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Les opérations recensées sont la construction et l’extension de bâtiments. Le catalogue annonce une assiette maximale de 166 670 € HT et une aide plafonnée à 50 000 € HT, dans la limite de 30 % et des crédits disponibles. Le règlement doit préciser le traitement des acquisitions, honoraires, équipements et travaux complémentaires : ne les intégrez pas automatiquement dans l’assiette.