Financer une manifestation portée par des acteurs économiques locaux
Le dispositif concerne des manifestations ou actions collectives destinées à promouvoir l’activité économique locale, portées par des groupements d’entreprises ou des associations. Le catalogue indique un maximum de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 1 200 € HT, sur une assiette plafonnée à 12 000 € HT, et une limite de fréquence par entreprise. Les entreprises individuelles et les entreprises en procédure collective sont exclues selon la fiche.
Cette aide du Civraisien en Poitou vise à promouvoir les actions collectives portées par les acteurs économiques du territoire. Le catalogue mentionne les groupements d’entreprises et les associations, avec un taux maximal de 10 % et un plafond de 1 200 € HT par dossier, sous réserve des crédits disponibles. La fiche ne dispose pas de source officielle directe associée : les règles et l’ouverture doivent être confirmées auprès de la communauté de communes.
Financé par CC du Civraisien en Poitou
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Groupements d’entreprises et associations, tels que les clubs d’entreprises.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses doivent être directement liées à l’organisation de la manifestation ou de l’action collective.
- Condition déterminante : Le projet doit être une action collective de promotion économique du territoire.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention de 10 % maximum, plafonnée à 1 200 € HT par dossier, sur des dépenses éligibles plafonnées à 12 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Groupements d’entreprises et associations, tels que les clubs d’entreprises. Les entreprises individuelles et les entreprises en procédure collective d’insolvabilité sont indiquées comme non éligibles. Vérifiez le siège, le lieu de la manifestation, la composition du groupement et la qualité du demandeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être une action collective de promotion économique du territoire. Le catalogue ne permet pas de confirmer les critères détaillés de sélection, les justificatifs attendus ni la date de dépôt. La source officielle doit être ajoutée avant publication.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses doivent être directement liées à l’organisation de la manifestation ou de l’action collective. La fiche ne fournit pas une liste exhaustive et vérifiée des postes admissibles : faites confirmer les coûts de communication, location, logistique, animation et prestations externes avant de bâtir le budget.
Calendrier & démarches
- Contacter le service économique du Civraisien en Poitou pour confirmer l’existence actuelle du dispositif.
- Décrire l’objectif économique, les entreprises bénéficiaires et le public visé.
- Construire un budget prévisionnel plafonné et distinguer les recettes.
- Demander la liste des dépenses et justificatifs admissibles.
- Vérifier la date de dépôt et la règle de fréquence avant de signer les engagements.
Aucune date de clôture ni procédure de dépôt n’est vérifiée. Le financement dépend des crédits budgétaires selon le catalogue. Demandez une confirmation écrite du dispositif, de l’enveloppe et du calendrier.
Questions fréquentes
Quel est le plafond annoncé ?
Le catalogue indique jusqu’à 1 200 € HT, soit 10 % maximum d’une assiette plafonnée à 12 000 € HT.
Qui peut porter le dossier ?
Les groupements d’entreprises et les associations sont mentionnés ; les entreprises individuelles sont exclues selon la fiche.
Une manifestation individuelle est-elle éligible ?
La fiche vise les actions collectives. Le caractère collectif doit être confirmé par le financeur.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
La fiche ne permet pas de le confirmer : une source officielle et l’état des crédits doivent être vérifiés.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Civraisien en Poitou
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Aide à l'immobilier d'entreprise
CC du Civraisien en Poitou
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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