Aide aux investissements des TPE
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux investissements des TPE », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
L’aide « Aide aux investissements des TPE » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Soutenir les investissements des entreprises dans différents domaines leur permettant d’accroître leur développement afin de : Moderniser les locaux d’activité des entreprises ; Favoriser la sécurisation et l’accessibilité des entreprises à tous les publics ; Améliorer leurs performances économiques et sociales grâce à l’innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ; Créer des emplois ; Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre… Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Financé par CC du Civraisien en Poitou
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ; commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE,…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements incorporels liés à l’opération : études et diagnostics préalables, maîtrise d’œuvre, logiciels, licences, certification / labellisation, création de site internet ; Investissements…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en…
- Montant & modalités : D’après les données actuellement présentes dans le catalogue : Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d’investissements corporels et incorporels avec un plafond…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ; commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE, ou de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ; en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ; n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2, Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation), Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre, Profession liées à l’ésotérisme, Activités de bien-être non règlementées, Secteurs exclus par les règlements européens, Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances Activités médicales (hors ressortissant de la CMA), Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ; Attractions foraines, salles de jeux ; Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ; Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Un co-financement est obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, Etat, Europe, etc.). Le plancher d’investissement devra être d’au moins 15 000 € HT.. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements incorporels liés à l’opération : études et diagnostics préalables, maîtrise d’œuvre, logiciels, licences, certification / labellisation, création de site internet ; Investissements corporels : travaux de construction et de rénovation de bâtiments, achat de matériel et d’équipements de production liés notamment aux énergies renouvelables, à la réduction des consommations d’énergie, à la valorisation des déchets, à l’utilisation des outils numériques… aménagements intérieurs des locaux et des vitrines, etc. Ne sont pas éligibles : Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ; Matériel d’occasion ; Investissements financés en crédit-bail ; Auto-construction (travaux faits par soi-même), seuls les achats de matériaux sont éligibles ; Acquisition foncière et immobilière.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Civraisien en Poitou
Aide à l'immobilier d'entreprise
CC du Civraisien en Poitou
50 000 € max
Aide à l'organisation de manifestations
CC du Civraisien en Poitou
1 200 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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