Aide aux micro-projets
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.
Aide aux micro-projets: Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité. Le public indiqué est: Entreprises de moins de 10 salariés. Ne sont pas éligibles: Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2; Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation); Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre; Profession liées à l’ésotérisme; Activités de bien-être non règlementées; Secteurs exclus par les règlements européens; Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances; Activités médicales (hors ressortissant de la. Couverture géographique indiquée: aide territoriale.
Financé par CC du Civraisien en Poitou
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de moins de 10 salariés.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel.
- Condition déterminante : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou..
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue: Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués: Entreprises de moins de 10 salariés. Ne sont pas éligibles: Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2; Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation); Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre; Profession liées à l’ésotérisme; Activités de bien-être non règlementées; Secteurs exclus par les règlements européens; Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances; Activités médicales (hors ressortissant de la.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées: Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou..
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations éligibles recensées: Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel. Ne sont pas éligibles: dépenses d’acquisition foncières et immobilières..
Calendrier & démarches
Aucune URL source exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Ajouter et vérifier le lien officiel avant publication.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Vérifiez l’échéance auprès de l’organisme financeur. Vérifier qu’elle est toujours applicable auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Civraisien en Poitou
Aide à l'immobilier d'entreprise
CC du Civraisien en Poitou
50 000 € max
Aide à l'organisation de manifestations
CC du Civraisien en Poitou
1 200 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.