Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE — CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage
À CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage, « Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE » vise soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques : artisanat, petite industrie, commerce, économie sociale et solidaire, afin d’apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la…. Le catalogue indique comme opérations : projet dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production, d’une création ou d’une reprise.. Le montant recensé est le suivant : Avance remboursable : représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ; plafonnée à 35 000 € ; à taux zéro ; sans garantie ; d'une durée de remboursement de 7 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. . Les conditions et l’ouverture du dispositif doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement.
Vous préparez un projet immobilier professionnel à CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE » est référencé pour soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques : artisanat, petite industrie, commerce, économie sociale et solidaire, afin d’apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la…. La fiche catalogue mentionne notamment projet dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production, d’une création ou d’une reprise.. Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement applicable, l’éligibilité de l’entreprise et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par Département 50 - Manche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE : œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ; ayant un chiffre d'affaires de 2 M € maximum ; à jour de ses obligations…
- Ce que couvre le dispositif : Projet dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production, d’une création ou d’une reprise.
- Condition déterminante : CONDITIONS GENERALES : Les investissements devront être compris entre 10 000 et 100 000 € HT. L'entreprise devra : réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Avance remboursable : représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ; plafonnée à 35 000 € ; à taux zéro ; sans garantie ; d'une durée de remboursement de 7…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE : œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ; ayant un chiffre d'affaires de 2 M € maximum ; à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Sont éligibles pour l'ESS les structures employeuses dont l'activité est financée à plus de 50 % par une activité marchande. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasins d’une surface de vente de 300 m² et plus ; activités de simple stockage ; hivernage ; dark-stores ; stations de lavage ; automates distributeurs ; autres activités non productives et sans valeur ajoutée, ou non employeuses.. À confirmer auprès du financeur : taille de l’entreprise, secteur d’activité, forme juridique, implantation exacte, situation fiscale et sociale, et éventuelles exclusions sectorielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : CONDITIONS GENERALES : Les investissements devront être compris entre 10 000 et 100 000 € HT. L'entreprise devra : réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ; s’engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi. CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE : Les TPE doivent s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo, ou démontrer qu'elles ont déjà toutes les installations nécessaires, ou que leur situation rend l'investissement inutile. Les TPE localisées en dehors des centre-ville et centre-bourg doivent s’engager sur au moins deux des cinq points ci-après. Pour celles situées en centre-ville et centre-bourg, au moins quatre des cinq points ci-après. Installations de production d’ENR ; Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ; Système d'optimisation de l'utilisation de la ressource en eau impactant à hauteur d'au moins 20 % la consommation de référence ; Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ; Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Projet dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production, d’une création ou d’une reprise. Investissements éligibles : Achat des murs (hors taxes et frais notariés) et études préalables ; Construction ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; Honoraires d’architecte, bureau de contrôle. Ne sont pas éligibles : travaux pour soi-même ; seuls achats de matériaux. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
- Consultez la source officielle recensée : https://www.coutancesmeretbocage.fr/developpement-economique/les-aides-aux-entreprises
- Contactez le service développement économique de CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage pour obtenir le règlement en vigueur et le formulaire.
- Faites confirmer par écrit votre éligibilité, les dépenses admissibles, les plafonds et le calendrier de dépôt.
- Préparez un budget prévisionnel, devis détaillés, justificatifs de l’entreprise et calendrier des travaux.
- Attendez la confirmation de la règle de dépôt préalable avant tout commencement. La page identifiée ne confirme pas nécessairement tous les paramètres de cette fiche : validation du barème encore requise.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture actuelle pour CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage. La date de mise à jour de la donnée n’est pas une date de fin d’aide. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est actif, s’il reste une enveloppe et si le dossier doit être déposé avant signature des devis ou début des travaux.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage ?
Le catalogue associe le dispositif à soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques : artisanat, petite industrie, commerce, économie sociale et solidaire, afin d’apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la…. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue indique : Avance remboursable : représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ; plafonnée à 35 000 € ; à taux zéro ; sans garantie ; d'une durée de remboursement de 7 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. . Ce chiffre doit être rapproché de la source officielle avant de bâtir le plan de financement.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez au financeur si la demande doit être déposée et accusée réception avant tout commencement, puis obtenez une réponse écrite.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche. Contactez le financeur de CA Saint-Lo Agglo - CC Coutances mer et bocage pour vérifier l’état du dispositif et les crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
Département 50 - Manche
100 000 € max
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement
Département 50 - Manche
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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