Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?
Cette fiche présente l’objectif du dispositif, les opérations recensées et les points de vigilance avant demande. Objet : Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives. Les conditions, le barème et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement des dépenses.
L’aide « Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives » vise à aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives. sur le territoire concerné. Avant de construire votre plan de financement, vérifiez l’admissibilité de votre entreprise, la nature des dépenses retenues et les règles de dépôt. Les montants présentés ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement actuellement applicable.
Financé par Département 40 - Landes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP), - Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement), - SCI, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
- Ce que couvre le dispositif : Pour les SCOP : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ; - Crédit-bail éligible.
- Condition déterminante : Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de…
- Montant & modalités : Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : Subvention représentant 20 % des…
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP), - Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement), - SCI, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Pour les SCOP : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ; - Crédit-bail éligible. Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.
Calendrier & démarches
Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifier l’ouverture du dispositif, la date limite et la disponibilité de l’enveloppe auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quelles structures coopératives sont concernées ?
La fiche distingue les SCOP, certaines coopératives artisanales et les SCI selon leur projet. Les éléments de bénéficiaires recensés sont : - Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP), - Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement), - SCI, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. Vérifiez la forme juridique admissible et le périmètre territorial auprès du financeur.
Quels projets immobiliers coopératifs peuvent être soutenus ?
Le catalogue vise notamment : Pour les SCOP : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ; - Crédit-bail éligible. Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.. Faites confirmer l’éligibilité de l’opération et des frais annexes dans le règlement actuel.
Quel plafond s’applique à la structure ?
Le catalogue indique : Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.. Les plafonds varient selon la forme de la structure; il faut vérifier le barème correspondant à votre statut et les règles de cumul d’aides.
Comment vérifier l’éligibilité avant les travaux ?
Présentez la structure, le projet immobilier, les devis et le plan de financement au financeur. Conditions recensées dans la fiche : Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Confirmez les règles actuelles et le calendrier avant tout engagement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Département 40 - Landes
Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles
Département 40 - Landes
160 000 € max
Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
Département 40 - Landes
200 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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