Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?
Cette fiche présente l’objectif du dispositif, les opérations recensées et les points de vigilance avant demande. Objet : Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial. Les conditions, le barème et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement des dépenses.
L’aide « Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles » vise à aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial. sur le territoire concerné. Avant de construire votre plan de financement, vérifiez l’admissibilité de votre entreprise, la nature des dépenses retenues et les règles de dépôt. Les montants présentés ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement actuellement applicable.
Financé par Département 40 - Landes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
- Ce que couvre le dispositif : - Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Crédit-bail éligible.
- Condition déterminante : Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de…
- Montant & modalités : Subvention : - représentant 20 % du montant de la dépense.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. NB : Section C : Industrie manufacturière
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Crédit-bail éligible. Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Calendrier & démarches
Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifier l’ouverture du dispositif, la date limite et la disponibilité de l’enveloppe auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel type d’entreprise peut bénéficier de cette aide à l’installation ou à la reprise ?
La fiche cible les profils suivants : Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. NB : Section C : Industrie manufacturière Le périmètre géographique, l’activité et le statut de l’entreprise doivent être vérifiés avec le règlement local avant le dépôt.
Quels investissements de création ou de reprise sont admissibles ?
Les opérations décrites dans le catalogue sont : - Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Crédit-bail éligible. Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.. Les dépenses retenues doivent correspondre au règlement du financeur; conservez les devis et faites confirmer l’assiette éligible avant de signer.
Quel montant peut être accordé ?
Le catalogue indique : Subvention : - représentant 20 % du montant de la dépense. - plafonnée à 160 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.. Le montant effectivement accordé dépend des dépenses retenues, du plafond applicable, de l’instruction du dossier et de l’enveloppe budgétaire disponible.
Quand déposer le dossier ?
Les conditions de dépôt à vérifier sont : Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux. N’engagez pas les dépenses avant d’avoir fait confirmer les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Département 40 - Landes
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
Département 40 - Landes
160 000 € max
Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
Département 40 - Landes
200 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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