Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
Financé par Département 40 - Landes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
- Condition déterminante : Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de…
- Montant & modalités : TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ; PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs. Sont prioritaires : activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ; communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € pour les TPE ; 10 000 € pour les PME.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet relève du territoire « aide territoriale » et du public visé.
- Faire confirmer par 449 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul.
- Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs de cette fiche.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité » ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs. Sont prioritaires : activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ; communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?
Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage). Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.
Quel est le montant de l’aide et quelles conditions faut-il respecter ?
TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ; PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides…. Conditions indiquées : Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € pour les TPE ; 10 000 € pour les PME. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Département 40 - Landes
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160 000 € max
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
Département 40 - Landes
160 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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Reprise & Transmission
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